David Pujadas 
Selon Le Monde, la Commission de Bruxelles a donné suite à la plainte déposée par plusieurs groupes de médias, dont NextRadioTV et le groupe NRJ, contre "l'amendement LCI".
Nelly Kroes, la commissaire à la société numérique, a envoyé, hier, une lettre au gouvernement afin de lui demander de fournir des explications sur la conformité au regard du droit européen concernant la disposition permettant au CSA de transformer une chaîne payante en une chaîne gratuite.
"La lettre de la commission est techniquement une "pilot letter" par laquelle elle sollicite une réponse du gouvernement français, d'ici septembre", précisent nos confrères.
Les plaignants estiment ainsi que, pour passer une chaîne payante en gratuit, il faut réaliser un nouvel appel à candidatures, comme pour l'attribution d'un nouveau canal. Pour eux, "l'amendement LCI" adopté en novembre est illégal.
"L'instruction pourrait durer un an et peut théoriquement aboutir à l'annulation de l'amendement et des autorisations en cours", ajoute Le Monde.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit rendre sa décision concernant LCI et les autres groupes le 23 ou le 30 juillet.
David Pujadas ayem nour justice aurore bergé aurore bergé
Vos réactions
La France a voté des lois pour imposer des régles à la communauté.Ca ne nous a pas géné lorsque 9 chaines ont été obligées d'arrêter leurs diffusions en espagne pour vice de forme.Perso, je trouve bien qu'une institution nous tape un peu sur les doigts lorsque l'on en fait a notre tête.LCI / Paris 1ere ne veulent plus être diffusée par la TNT payantes. C'est leurs choix, on ne les obligent pas. Il n'y a pas de canaux dispo sur la TNT gratuite.il faut donc convertir des canaux de la TNT payante inutilisés pour les passer en clairs. Et refaire des appels d'offres. Personnellement, ca ne m'interesse pas de voir une nouvelle chaine d'info, ni Paris1ere sur la TNT. TF1 & M6 ont déjà 3/4 chaines chacun c'est bon.Si l'on pouvait faire rentrer un nouvel acteur ca boosterait peut être les programmes.Attention: TF1 et M6 font tout pour ne pas faire entrer de concurrents sur leurs secteurs. Je vous rappelle que ces 2 groupes étaient les 1er a dire que la TNT serait un echec. Sur 16 chaines privées : 4 x TF1, 3 x M6, 2xCplus, 2xnextradio, 2xNR
Ras le bol de l'Europe ça nous gonfle sévèrement.
Que la France se sépare de l'Europe !
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