Suède: La Cour suprême annule la redevance TV pour les ordinateurs reliés à Internet

La Cour suprême suédoise a jugé illégale vendredi l'extension de la redevance audiovisuelle aux propriétaires d'ordinateurs et d'appareils portables reliés à internet.

L'administration chargée de la collecte de cette redevance, Radiotjänst, avait entrepris en février 2013 de faire payer les 2.076 couronnes (230 euros) annuels à des ménages qui n'avaient pas de téléviseur, au motif que l'audiovisuel public avait commencé à diffuser des programmes sur internet. Un contribuable sans téléviseur qui avait contesté cette redevance devant les tribunaux est allé jusqu'en Cassation, et l'a finalement emporté.

La loi impose la redevance aux possesseurs d'un "appareil qui est destiné à recevoir l'émission ou la rediffusion des programmes de télévision, même si cet appareil peut aussi être employé à d'autres fins".

La Cour suprême a expliqué dans un communiqué en avoir fait une interprétation stricte, considérant "qu'un ordinateur avec une connexion internet n'est pas destiné à recevoir des émissions de télévision".

Radiotjänst a indiqué sur son site internet qu'elle mettait fin immédiatement à la collecte, mais que puisque les juridictions inférieures lui avaient donné raison, les propriétaires d'ordinateurs qui avaient payé jusque-là ne seraient pas remboursés. La redevance a rapporté en 2013 quelque 7,1 milliards de couronnes (plus de 800 millions d'euros), qui financent les groupes SVT (télévision), SR (radio) et UR (radio et télévision).