12/05/2014 10:23

M6 réclame 90 millions d'euros d'indemnisation à l'Etat

Selon BFM Business, M6 réclame 90 millions d'euros à l'Etat devant le Conseil d'État, pour pour "réparation de préjudice".
La chaîne a lancé cette procédure, sans compter les intérêts, en compensation d'une "chaîne bonus" qui devait lui être attribuée en 2007 et qui ne l'a finalement pas été.
Nos confrères rappellent que M6 avait déjà fait cette demande en 2012 , mais le gouvernement n'avait alors pas répondu.

Aujourd'hui, "le gouvernement reconnaît lui-même que les trois chaînes ont bien droit à une indemnisation: la suppression des chaînes bonus "ouvre la possibilité pour les chaînes historiques de demander une indemnité au titre du préjudice subi", estimait le gouvernement dans l'étude d'impact du projet de loi.", peut-on lire.

Ailleurs sur le web

Vos réactions