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Un tribunal a refusé à deux femmes d'adopter l'enfant de leurs épouses respectives car il avait été conçu par procréation médicale assistée (PMA) à l'étranger, une première, dénoncent des associations, qui demandent de préciser la loi sur le mariage homosexuel.
Le tribunal de grande instance de Versailles a rendu le 29 avril "le premier jugement en France refusant l'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale au motif que cet enfant +a été conçu par le biais d'un protocole de procréation médicalement assistée en Belgique+", a révélé Nathalie Allain-Djerrah, la présidente des Enfants d'arc-en-ciel, qui regroupe des parents homosexuels.
"Ce jugement démontre, de manière criante et violente, l'inégalité qui persiste entre les enfants des familles homoparentales et les enfants des familles hétéroparentales", déplore la militante.
Selon l'avocate Caroline Mecary, deux femmes avaient demandé au tribunal de Versailles que leurs épouses respectives puissent reconnaître leurs enfants nés par PMA à l'étranger, "quelque chose qui est techniquement possible depuis la loi sur le "mariage pour tous" promulguée le 18 mai 2013.
"Dans ces deux dossiers, le tribunal a refusé de prononcer l'adoption considérant que, ces femmes s'étant rendues à l'étranger pour bénéficier de PMA alors qu'en France elle n'est pas ouverte aux couples de femmes, ces déplacements constituent une +fraude à la loi+", a-t-elle expliqué.
L'avocate défend l'un des couples et a annoncé à l'AFP son intention de faire appel, s'appuyant sur "plusieurs décisions" favorables rendues pour des femmes se trouvant dans les mêmes situations. "Versailles est connu pour être un tribunal conservateur. Il a choisi une interprétation extrêmement restrictive de la loi", analyse-t-elle.
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Vos réactions
si je suis votre raisonement, je vais de ce pas m'acheter un kalachnikov dans les pays de l'est car c'est autorisé...
La loi est la loi et s'applique pour tous. Ces couples homosexuels suivent une démarche illégale et égoiste pour l'enfant qui n'a rien demandé.
Vous ne pouvait pas achetez de kalachnikov en France mais vous n' avez pas non plus le droit de la ramener , se qui n' ai pas le cas ici vu que c' est seulement la concéption qui est interdite ( en France pas en Belgique ) , donc aprés la concéption cette femmes française a toute afait le droit de revenir en France.
Le couple étant marié sont épouse à le droit de faire une démande d' adoption ( qui aurait du étre autorisée ).
Oui et c' est justement parce que la loi s' applique a tous que cette adoption aurait du étre autorisé.
Les enfant de demande jamais rien , vous avez des enfants ? si oui leurs avez vous demandé leurs avis ?
Si ces enfants doivent souffrir les seuls et uniques responsables sont leurs parents qui ont crû pouvoir imposer de fait leur situation qui, pourtant, n'est pas légale. L'homophobie n'a rien à voir là dedans: La PMA pour personne de même sexe est interdite, point barre! Qu'elles aillent vivrent là où on a accepté cette intervention, point.
Non justement ils ne soufrent pas de l' homosexualité de leurs parents mais a cause de se genre de décision de " justice " et aussi à cause de commentaire comme le votre.
ces femmes n' ons pas enfreint la loi vu que l' enfant a était conçu en belgique donc légalement.
Nous sommes tous nés d'un père et d'une mère. Ce n'est pas une question de notion, c'est la réalité. Faut arrêter avec les "tant qu'il il y a de l'amour". Un enfant adopté ou élevé par un seul parent on lui fait pas croire qu'il a 2 parents de même sexe !
Vous n' arrivez pas à faire la différence entre procréation et éducation ?
Vous n' arrivez pas a faire la différence entre géniteur et parent ?
si un enfant est élevé par un couple homo alor il a deux parent de même sexe que cella vous plaise ou non !
Et vous parlez toujour des enfants qui serait soit disant en danger mais connaissez-vous ces enfants ? les avez vous entendu ? vous ne pensez pas que la seule chose que ces enfants souhaite et que LEUR PARENTS ( dans ce cas deux femmes ) soit reconnu comme telle ? vous ne pensez pas que la personne qui fait souffrir cette enfant ici c' est vous , vous qui reffusez que sa FAMILLE soit reconnue ?
La PMA est interdite ... en France... Mais les lois françaises ne s'appliquant qu'en France, aller faire une PMA en Belgique ne peut pas faire l'objet de sanction en France. Et refuser l'adoption au motif que ces femmes ont eu recours en Belgique à une méthode qui n'y est pas interdite est un non sens juridique. D'ailleurs, c'est le premier jugement de ce genre, les autres ayant permis l'adoption à des couples dans la même situation.
Ca reste malgré tout délirant comme l'a dit Anaïs. Sur l'acte de naissance il est bien écrit que l'enfant a 2 pères ou 2 mères. Cette loi absurde de mariage homosexuel défie le bon sens le plus élémentaire.
Si cette enfant est élevé par deux femmes en couple alor cette enfant a deux maman.
J'ajoute que le pauvre enfant qui n'a rien demandé à personne sera discriminé à l'école car il a officiellement des parents homosexuels. De plus il n'est pas impossible qu'il devienne à son tour homo car élevé par des parents homos.
Cette enfant na rien demandé a personne comme tout les enfants.
Discriminé a l' école par qui ? Par les enfants des personnse qui on défilé dans la rue pour soit disant protéger les enfants d' un danger qui n' existe pas ?
L'argument "c'est dans la nature humaine" n'a ni queue ni tête. C'est pas parce que certaines choses se font qu'il faut les légaliser et en faire la loi de la république.
L' homosexualité et tout aussi naturel que l' hétéroxesualité et il n' y a aucune raison de ne pas " l' égaliser et en faire la loi de la république ".
Elles ont agit contrairement à la loi française et elles veulent que cette même loi fasse comme si de rien n'était? Elles veulent le beurre, l'argent du beurre et le crémier (la crémière à l'occurence). Le tribunal de Versailles n'a fait qu'appliquer la loi mais on peut compter sur Taubira pour désavouer la justice qu'elle est censée garantir. Et si ce n'est pas elle, ca sera la justice européenne qui viendra une fois de plus se meler des affaires de la justice française. Ras le bol de cette Europe qui met sous tutelle les nations qui n'ont quasiment plus aucune indépendance. On s'étonne ensuite du sentiment anti-européen qui monte de plus en plus.
Non justement le tribunal n' aplique pas la loi , c' est une décision politique.
La loi Française est claire, la PMA est interdite pour les couples homosexuels. Ce qui est à blamer c'est l'égoisme de ces couples qui ne pensent pas un instant à l'enfant dans leur démarche.
la loi l' interdit en France or ce couple a était en belgique ou cella est l' égale , il n' y a donc pas d' infraction ( pour preuve des dizaine de cas similaire ou l' adoption a était autorisé ). il sagi juste d' un décision politique et non juridique.
l' égoisme et de votre coté , c' est vous qui refuser à cette enfant que sa famille sa reconut comme telle , c' est vous qui faite du mal à ces familles et à ces enfants.
ma fille est la première concerné,juste que je me préoccupe pas en effet de savoir comment mes voisins collègues ou même de ma soeur on fait pour avoir leur enfants et comment ils sont élevés car les gens sont responsables de leur acte et j ai des compteba rendre que ma fille
Elles ont agit contrairement à la loi française et elles veulent que cette même loi fasse comme si de rien n'était? Elles veulent le beurre, l'argent du beurre et le crémier (la crémière à l'occurence). Le tribunal de Versailles n'a fait qu'appliquer la loi mais on peut compter sur Taubira pour désavouer la justice qu'elle est censée garantir. Et si ce n'est pas elle, ca sera la justice européenne qui viendra une fois de plus se meler des affaires de la justice française. Ras le bol de cette Europe qui met sous tutelle les nations qui n'ont quasiment plus aucune indépendance. On s'étonne ensuite du sentiment anti-européen qui monte de plus en plus.
Les commentaires me font souvent peur par la non tolérance!les belges doivent bien rires,demandez leurs justement si tout ça a changé quoique ce soit a leur vie!ils poussent plus loin en aidant les autres!mais le commentaire qui a la palme qui m a fait beaucoup rire c que la pauvre elle va devenir homo,c est bien connu que tout les homosexuels ont des parents homos!je vais devoir questionner les miens alors!
J'ajoute que le pauvre enfant qui n'a rien demandé à personne sera discriminé à l'école car il a officiellement des parents homosexuels. De plus il n'est pas impossible qu'il devienne à son tour homo car élevé par des parents homos.
pauvre folle, si seuls les gays et lesbiennes procréaient des gays et des lesbiennes, 10% de la popu.ation ne serait pas concernée.... 100%0des gays naissent de parents hétéros....
et oui la discrimation n'arrive que de la faute des discrimateurs, pas des discriminés.... donc moins yaura de cons, moins yaura de problèmes... donc le malheur vient de gens comme vous....
un pere une mere deux mere deux pere le plus iportant c est le bien de l enfant et pas la loi c est la loi le bonheur du gosse avant tout !!!
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