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Fin décembre, le Conseil d'Etat avait annulé le feu vert accordé l'an dernier à Canal Plus pour racheter D8 .
La Haute assemblée avait ainsi suivi l'avis du rapporteur public Vincent Daumas, qui avait recommandé d'annuler cette autorisation.
La juridiction administrative estimait que ce feu vert, octroyé à l'été 2012, était entaché d'un vice de forme et était "partiellement illégal sur le fond".
Canal Plus doit donc demander un nouveau feu vert.Le conflit porte sur les obligations qui "encadrent l'achat de droits télévisuels par D8: films, séries, événements sportifs...
Objectif de ces obligations: que D8 ne bénéficie pas de toute la puissance de Canal Plus, qui est un très gros acheteur de droits, et donc dispose d'un pouvoir important auprès des producteurs de films ou des fédérations sportives. ".
Seulement, le rapporteur public estimait que ces obligations n'étaient pas assez dures.
Il recommandait ainsi de les renforcer , comme cela a d'ailleurs été suggéré par TF1 et M6, qui sont à l'origine de ce contentieux.
Les deux chaînes avaient, rappelons le, déposé des recours il y a un an.
Vos réactions
c'est qui? qui va en patir? nous les telespectateurs! bientot on va les obliger a diffuser de la télé réalité de merde..mais de toute facon ca a deja commencer avec des apres midi avec navarro..bientot le retour de marie pervenche!!
en gros on veut faire de d8 une chaine aussi naze que w9 ou nrj12...
les 2 chaines de blaireaux qui s'associent pour eviter qu'une autre marche sur leurs platebandes. Minables et pathétiques
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