23/12/2013 14:28

Le rachat de D8 par Canal Plus annulé par le Conseil d'Etat: Et maintenant que va-t-il se passer ?

Le Conseil d'Etat a annulé aujourd'hui le feu vert accordé l'an dernier à Canal Plus pour racheter D8.
La Haute assemblée a ainsi suivi l'avis du rapporteur public Vincent Daumas, qui avait recommandé vendredi d'annuler cette autorisation.

La juridiction administrative estime que ce feu vert, octroyé à l'été 2012, est entaché d'un vice de forme et est "partiellement illégal sur le fond".

Canal Plus devra donc demander un nouveau feu vert.
Le Conseil d'Etat donne jusqu'au 1er juillet 2014 pour qu'il soit accordé.
Rappelons que c'est le rapporteur Vincent Daumas qui avait recommandé cette annulation.

Le conflit porte sur les obligations qui "encadrent l'achat de droits télévisuels par D8: films, séries, événements sportifs...

Objectif de ces obligations: que D8 ne bénéficie pas de toute la puissance de Canal Plus, qui est un très gros acheteur de droits, et donc dispose d'un pouvoir important auprès des producteurs de films ou des fédérations sportives. ".
Seulement, le rapporteur public estime que ces obligations ne sont pas assez dures.

Il recommande ainsi de les renforcer, comme cela a d'ailleurs été suggéré par TF1 et M6, qui sont à l'origine de ce contentieux.
Les deux chaînes avaient, rappelons le, déposé des recours il y a un an. 

Le groupe dirigé par Bertrand Méheut devra donc présenter un nouveau dossier au CSA et à l'Autorité de la concurrence, pour tenter d’obtenir l’autorisation.

Comme le souligne bfmtv.com, «la chaîne cryptée va donc devoir demander un nouveau feu vert.

Sauf surprise, celui-ci sera accordé, mais au prix de concessions supplémentaires».

Canal+ avait déjà du renégocier lors de la fusion de CanalSat avec TPS en 2012 et 2013.

Dans un communiqué de presse, le groupe Canal Plus réagit pour la première fois, et déclare: "Le Conseil d'Etat a précisé, sur le fond, que les engagements pris par le Groupe Canal + étaient suffisants à l'exception d'une erreur d'appréciation sur un engagement particulier relatif aux deuxième et troisième fenêtres en clair des films français. La décision du CSA relative à cette opération est aussi intégralement validée sauf sur ce même point."

Et d'ajouter que "La décision du Conseil d'Etat ne remet ainsi pas en cause l'acquisition de D8 et D17, qui continueront de diffuser leurs programmes."

Le Groupe Canal Plus fait savoir qu'il "va saisir dans les plus brefs délais l'Autorité de la Concurrence qui pourra régulariser sa décision et porter sur une nouvelle appréciation sur l'engagement jugé insuffisant par le Conseil d'Etat. Le CSA sera également saisi de cet aspect."

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Vos réactions

Portrait de Flivia44
3/janvier/2014 - 00h43
Caramella a écrit :

Beaucoup de bruit pour rien 

+5

Portrait de Flivia44
3/janvier/2014 - 00h43
Caramella a écrit :

Ha bon !!!!!

Roselyne sort de ce corps

Portrait de Flivia44
3/janvier/2014 - 00h00

ça commence à couter cher à canal +

Portrait de Ridley
28/décembre/2013 - 08h13
Milie01 a écrit :

TF1 se frotte les mains

+5

Portrait de Ridley
28/décembre/2013 - 08h12

Ce n'est pas demain D8 va redevenir Direct 8

Portrait de TomWitwicky
24/décembre/2013 - 12h54
lorada89 a écrit :

Mais d'autres n'aiment pas TF1 et surtout ses jeux qui font perdres plus de neuronnes qu'il n'en font gagner...et qui aime pas non plus se faire prendre pour des débiles avec ses séries naz tel que camping paradies, ou josephine...y'en a qui aime les programmes de qualité comme Game of Thrones, TPMP ou Homeland

Tout le monde n'est pas mouton a regarder TF1...!!

je ne suis pas un muton je ne regarde pas homeland ou GoT comme tout le monde :=)Et TPMP ca fait bien un an que ce nest plus un programme de qualité et qui va en descendant

 

Portrait de lorada89
24/décembre/2013 - 11h03
piero of marseille a écrit :

de toute façon,la plupart des téléspectateurs regardent TF1.

Mais d'autres n'aiment pas TF1 et surtout ses jeux qui font perdres plus de neuronnes qu'il n'en font gagner...et qui aime pas non plus se faire prendre pour des débiles avec ses séries naz tel que camping paradies, ou josephine...y'en a qui aime les programmes de qualité comme Game of Thrones, TPMP ou Homeland

Tout le monde n'est pas mouton a regarder TF1...!!

Portrait de Gorge Fraîche
24/décembre/2013 - 10h32

C'est Canal + qu'il faudrait supprimer ! Avec la cryptonite, plus moyen de voir un match de foot ou une épreuve de formule 1, ça tombe bien je ne suis pas sportive. Cette chaîne ne sert à rien, elle est payante, plutôt crever que de donner des sous à un groupe qui sert la soupe à longueur de journée à cette gauche bienpensante qui me fait vomir. Même Fabien Barthès que j'apprécie s'y met : on dirait qu'il fait campagne pour Anne Hidalgo, quand à la promo envahissante d'un film aussi merdique que la "la marche" ç'est la goutte qui a faait déborder le vase.

Portrait de dailledaille
23/décembre/2013 - 17h54
93230tristan a écrit :

tous ca a cause de TF1 et M6

Ou hendricks...??!!!???!!!smiley

Portrait de 93230tristan
23/décembre/2013 - 17h47 - depuis l'application mobile
dailledaille a écrit :

et vive GSP...

tous ca a cause de TF1 et M6

Portrait de dailledaille
23/décembre/2013 - 17h43
wilzou a écrit :

On aime pas quand les chaines du paf s'ameliorent et produisent de superbent émissions etc...

La france aime se tirer une balle dans le pied. 

N'importe quoi ! Vive D8 !

et vive GSP...

Portrait de olivierlebon
23/décembre/2013 - 17h27

a part les lundis avecs des series inédites comme homeland ou games of throne et quelques films moins diffusés sur les autres chaines ou meme inédits le reste c'est une grosse deception pour cette chaine du groupe canal + , navarro les apres midi!! et pire sur D17 une chaine en majorité musicale qui diffuse les commissaire moulin et des telefims de m...e!!

Portrait de Dulce
23/décembre/2013 - 17h12

Quelqu'un parlait de l'intérêt de 6Ter plus bas. Je suis allé voir sur le site leur programmation:

de 6h à 9h: des programmes jeunesse

de 9h20 à 12h40 (!): des best of d'Un gars, Une fille

de 12h40 à 14h30: La petite maison dans la prairie (!)

puis des petits documentaires animaliers

et c'est reparti pour des séries multi rediffusées sur M6

de 15h55 à 18h50 Smallville

de 18h50 à 20h25 à nouveau Charles Ingalls et sa famille ! (je comprends que certaines personnes puissent aimer revoir de temps en temps La petite maison dans la prairie, mais apparemment c'est le même système toute la semaine !)

Ensuite quelques Family Blagues

Puis vient le prime:

20h45: Xplora, méga tsunami en Atlantique: et si c'était possible ?

Présenté par Mac Lesggy.

Pour avoir vu ces documentaires, les intervenants parlent anglais, donc je me doute que la production est anglaise ou américaine.

Et ça continue avec ces documentaires achetés à d'autres chaînes jusqu'à 00h40.

 

Je me demande où est la création, la plus-value de cette chaîne (contre qui je n'ai rien). En tant que téléspectateur, j'ai l'impression d'être floué, du coup je ne regarde pas cette chaîne. Et je suppose que les audiences le matin ne doivent pas être terribles.

Je sais que c'est une des nouvelles chaînes, j'attends de voir l'année prochaine, sans me faire trop d'illusions.

 

Trop de TNT tue la TNT smiley

Portrait de Principium
23/décembre/2013 - 16h16
Damozel a écrit :
Ben pourquoi est-ce triste ? Il est l'animateur star de la chaîne.

Il n'est ni patron de D8 ou Canal+, ni rapporteur public, ni membre du Conseil d'État, ce n'est pas lui non plus qui acquiert les droits des films et des séries, il ne fait pas partie du CSA et de l'Autorité de la Concurrence et ne sera aucunement affecté par le moindre détail de cette affaire. 

 

Oui, c'est triste de voir des gens dénigrer Cyril Hanouna qui n'a rien à faire là.

Portrait de oranik
23/décembre/2013 - 15h40

TF1 FRANCE2 FRANCE3 CANAL+ FRANCE5 M6 ARTE D8 W9 TMC NT1 NRJ12 LCP/PUBLICSENAT FRANCE4 BFMTV I>TELE D17 GULLI FRANCEO HD1 L'EQUIPE21 6TER NUMÉRO 23 RMCDECOUVERTE CHERIE25

 

Portrait de wilzou
23/décembre/2013 - 15h37

On aime pas quand les chaines du paf s'ameliorent et produisent de superbent émissions etc...

La france aime se tirer une balle dans le pied. 

N'importe quoi ! Vive D8 !

Portrait de lara75
23/décembre/2013 - 15h36

En gros ça change quoi aujourd'hui pour le télespectateur? Y aura t il un écran noir ou un retour de Direct 8 avec Moonlight Shadow?? Ou allons nous avoir plus avoir plus de Navarro à l'antenne?

Portrait de lbordelais
23/décembre/2013 - 15h20
Zozore53 a écrit :

Oui c'est quand meme etonnant . On peu aimer ou pas D8 mais au moins c'est une chaine qui ose avec des series inedites . D'autant plus que D8 a deja des obligations pour encore qq années comme diffuser un certain nombre de programmes francais comme le grand 8 ou TPMP . Par contre que HD1 ou 6ter nous rediffuse les rediffuions de TMC ou W9 alors la pas de probleme ...

Entierement d'accord, HD1 et 6TER qui ne propose pas d'inedit, NrjParis ou IDF1 qui ne diffusent aucun programme locale sur l'IDF. Mais on les laissent faire, alors que l'on va empecher D8 et D17 de proposé des programmes inédits.

Portrait de jamesbreizh
23/décembre/2013 - 15h12

C'est terrible , j'en dors plus!

Portrait de lbordelais
23/décembre/2013 - 14h58

Une des seules chaine qui passait des films et séries inedites, ne pourras donc plus en diffusée si les obligations deviennent plus importantes.

C'est vraiment n'importe quoi, on va encore se taper des rediffusion de série TF1 à longueur de journée.

Portrait de dedon
23/décembre/2013 - 14h36

moi je préfère que D8 passe en priorité des séries et des films plutôt que des retransmissions sportives (foot par ex)

Portrait de dedon
23/décembre/2013 - 14h34

que va devenir D8 maintenant, d'un autre côté si ils peuvent garder leur indépendance c'est pas mal