TVA réduite à 2.1%: Mediapart soutenu, alors que Le Monde va être la cible d'un contrôle fiscal

L'appel du site Mediapart pour une TVA réduite à 2,1% pour la presse en ligne a reçu de nouveaux soutiens vendredi, alors que comme lui Le Monde va être la cible d'un contrôle fiscal, a-t-on appris de source informée.

Le syndicat national des journalistes (SNJ), plusieurs patrons de presse et des élus, ainsi que 16.000 internautes, ont signé la pétition de Mediapart, a annoncé le site et le SNJ.

Alors qu'il devrait payer une TVA légale de 19,6%, Mediapart s'applique depuis trois ans une TVA de 2,1%, alignée sur celle de la presse papier.

De nombreux autres sites d'information le font aussi, y compris depuis cet été les sites des grands quotidiens nationaux : tous ont décidé d'appliquer cette politique, mais en provisionnant la différence dans leurs comptes, selon des sources professionnelles.

Cette fronde a pris un nouveau tournant quand la semaine dernière Mediapart, ainsi qu'Indigo (éditeur de La Lettre A) et le site Terra Eco, trois piliers du syndicat de la presse en ligne (Spiil), ont reçu par huissier un "avis de vérification de comptabilité", qui risque d'aboutir pour Mediapart à un redressement de plusieurs millions d'euros. Le risque est grand pour le site dirigé par Edwy Plenel, qui n'a pas provisionné la différence dans ses comptes, selon une source informée.

Mediapart affiche pour cette année un bénéfice de près d'un million d'euros pour un chiffre d'affaires de 7 millions, mais basculerait dans le rouge avec une TVA normale. D'où son "appel pour l'égalité fiscale".

Simultanément, et pour la première fois depuis 70 ans, Le Monde a reçu la semaine dernière un avis de contrôle fiscal.

Coïncidence troublante, c'est justement la semaine dernière que les principaux patrons de presse français, étaient reçus par François Hollande, en présence du ministre du Budget Bernard Cazeneuve, et les membres du Spiil par Bertrand Cazeneuve et les ministres de la Culture Aurélie Filippetti et de l'Economie Numérique Fleur Pellerin. Tous leur ont assuré du soutien du gouvernement à une TVA réduite pour la presse en ligne. D'ailleurs lundi les trois ministres, citant l'appui de François Hollande, se sont engagés officiellement à la demander à Bruxelles, au nom de l'égalité des supports.

Mais cela peut prendre du temps, et pourrait prendre jusqu'en 2015, date où doivent être remis à plat les taux de TVA en Europe. En attendant, sous la menace d'un redressement, Edwy Plenel s'est dit prêt, s'il le fallait, à aller jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne, jugeant la TVA française pour la presse en ligne "illégitime".

Le site Arrêt sur Images, qui s'applique la TVA réduite depuis plus de 5 ans, est la cible d'un redressement fiscal depuis 3 ans mais exerce tous les recours possibles.

Dans un communiqué publié vendredi, le SNJ leur a apporté son soutien en expliquant qu'il "ne comprend pas la mesure fiscale imposée par l'administration aux titres de la presse en ligne" et que la TVA de 19,6% pour la presse en ligne "viole le principe d'égalité et de neutralité des supports".

D'autres organismes professionnels de la presse papier ont eux soutenu Mediapart, comme les éditeurs membres de l'association de la presse IPG (AIPG), le syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) et le syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM).

Outre 16.000 internautes, signale Mediapart, plusieurs patrons de presse ont signé la pétition, dont le patron de Libération Nicolas Demorand, celui du Nouvel Observateur Laurent Joffrin, Louis-Marie Horeau (Le Canard enchaîné), Patrick le Hyaric, directeur de l'Humanité et Frédéric Bonnaud, directeur de la rédaction des Inrockuptibles, ainsi qu'une trentaine d'élus, la plupart d'EELV et du PS , mais aussi Pierre Laurent , secrétaire national du PCF et Olivier Besancenot du NPA.