21/11/2013 13:39

Affaire Bettencourt: Nicolas Sarkozy se pourvoie en cassation

Selon le site Internet de L'Express, Nicolas Sarkozy, qui a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu le 7 octobre dernier dans l'affaire Bettencourt, se pourvoie en cassation.

L'ancien président de la République conteste principalement la saisie de ses agendas décidée par les juges pendant l'instruction à Bordeaux.

"Il considère que la saisie de ses agendas et leur utilisation par les enquêteurs étaient contraires à l'article 67 de la Constitution qui définit l'immunité pénale du chef de l'Etat" précisent nos confrères.

Cette action judiciaire sera débattue le 17 décembre prochain lors de l'audience de la cour de cassation. La justice examinera également les recours de l'artiste François-Marie Banier, du gestionnaire de fortune Patrice de Maistre et de l'ex-ministre du budget Eric Woerth. 

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Vos réactions

Portrait de Flivia44
25/novembre/2013 - 11h00

C'est de l'acharnement !!

Portrait de Antidiscrimination
21/novembre/2013 - 13h53

Bien joué Mr SARKOZY. Maintenant que l'on n'arrête avec cette histoire grotesque où le but est juste de faire couler l'ancien président.

Il y a des affaires plus grave en ce moment où la justice ne se préoccupe pas!!!