La taxe instaurée en France sur les opérateurs télécoms à hauteur de 0,9% de leur bénéfice pour financer en partie l'audiovisuel public est conforme au droit européen, a affirmé jeudi la Cour européenne de justice.
En conséquence, la Cour a rejeté un recours présenté par la Commission européenne qui l'estimait incompatible avec le droit de l'UE.
Vos réactions
Ah ? une bonne nouvelle ? Et vous croyez que la taxe des operateur, elle va pas etre repercutée sur les clients, hm ?
Non mais cette taxe existe depuis trois ans donc il n'y aura rien de nouveau.
Par contre, si elle avait été supprimée, il aurait fallu trouver d'autres sources de financement (retour de la pub après 20h, augmentation et/ou élargissement de la redevance...)
C'est une excellente nouvelle qui fera peser le financement sur les profits des opérateurs télécoms et non sur les ménages.
Il faut vraiment s'en féliciter.
La Commission européenne a voulu mettre des bâtons dans les roues. La Cour de Justice l'a renvoyée à ses chères études.
Ah ? une bonne nouvelle ? Et vous croyez que la taxe des operateur, elle va pas etre repercutée sur les clients, hm ?
Le contraire nous aurait fortement étonné.
C'est une excellente nouvelle qui fera peser le financement sur les profits des opérateurs télécoms et non sur les ménages.
Il faut vraiment s'en féliciter.
La Commission européenne a voulu mettre des bâtons dans les roues. La Cour de Justice l'a renvoyée à ses chères études.
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