28/05/2013 10:05

Bruxelles a reçu une plainte contre la taxe française sur les DVD

La Commission européenne a reçu une plainte visant la taxe appliquée par la France sur la vente ou la location de DVD et la vidéo à la demande (VOD), a indiqué lundi à l'AFP un de ses porte-parole, confirmant une information de la chaîne de télévision BFMTV.
"Nous avons reçu une plainte concernant cette taxe, nous sommes en train de l'examiner", a indiqué Antoine Colombani, porte-parole du commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, sans donner plus de détails.
M. Colombani a expliqué que la Commission ne communiquait jamais l'identité des plaignants.
Cette taxe, qui s'élève à 2% du chiffre d'affaires, est payée par les vidéo-clubs, grandes surfaces ou les sites de vidéo à la demande. Elle sert à alimenter le budget du Centre national de la cinématographie.
Selon le site en ligne de BFMTV, qui ne dévoile pas non plus l'identité du plaignant, celui-ci reproche à la France de ne pas avoir averti la Commission européenne du fait que la perception de cette taxe avait été transmise en 2010 du ministère des Finances au CNC.
Deuxième argument : le gouvernement a utilisé les caisses du CNC à plusieurs reprises pour alimenter le budget de l'Etat, détournant cette taxe de son objectif. Là encore, Bruxelles n'en aurait pas été averti.
Enfin, le produit de cette taxe a fortement augmenté, triplant depuis 2000, ce qui se traduit par une augmentation de l'aide accordée au CNC.
La France pourrait être amenée à rembourser ces taxes si, à l'issue de la procédure, la Commission donne raison au plaignant.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Videominz
29/mai/2013 - 08h02
Cette taxe de 2% sur le chiffre d'affaire net locatif est payee tous les mois sur la declaration de tva depuis 10 ans par les videoclubs, petits commercants de proximite, profession largement decimee ces dernieres annees par le telechargement illegal.
Portrait de gedads
28/mai/2013 - 11h14

"La France pourrait être amenée à rembourser ces taxes si, à l'issue de la procédure, la Commission donne raison au plaignant"

Les rembourser à qui? le plaignant doit sans doute etre une chaine de magasins... mais si je ne me trompe, qui paye concretement la taxe? le magasin qui repercute directement toute taxe sur son prix de vente ou le consommateur? 

Portrait de djbaxter
28/mai/2013 - 11h02
jegore a écrit :
Ce qui me choque c est l argent pris pour l'etat et non verse au CNC !!!!

Ce qui devrait te choquer c'est les montants perçus par le CNC, tellement élevés à cause des taxes trop fortes et sur des fondements injustes, tout ce qui emporte une mémoire, même un GPS de voiture.

 

Maintenant que l'argent a été prélevé, il est quasiment impossible de rembourser chaque acheteur de CD/DVD enregistrable ou d'appareil assujetti, je trouve tout à fait normal que cela serve à boucher les trous de l'Etat.

 

Ca reste l'argent des Français avant d'aller financer des films français que pratiquement personne ne regarde. Des centaines de films sont produits chaque année, mais seulement une poignée grimpe dans les tableaux d'entrées au cinéma. Et puis il a été démontré que de trop fortes subventions au cinéma ne servent qu'à augmenter les cachets de quelques acteurs, et pas à améliorer les qualités d'écriture et conditions de tournage.

Portrait de djbaxter
28/mai/2013 - 11h00
jegore a écrit :
Ce qui me choque c est l argent pris pour l'etat et non verse au CNC !!!!

.

Portrait de super chatou
28/mai/2013 - 10h20

cette photo issue d'un magasin anglais surement faite en septembre 2012 après les jeux  démontre la marge que font les parains de l'industrie cinematographique et musicale

Faites les conversions vous allez comprendre pourquoi le marché anglais del'industrie cinematographique et musicale est si peu touché par le téléchargement illégal