Bruxelles a reçu une plainte contre la taxe française sur les DVD

La Commission européenne a reçu une plainte visant la taxe appliquée par la France sur la vente ou la location de DVD et la vidéo à la demande (VOD), a indiqué lundi à l'AFP un de ses porte-parole, confirmant une information de la chaîne de télévision BFMTV.
"Nous avons reçu une plainte concernant cette taxe, nous sommes en train de l'examiner", a indiqué Antoine Colombani, porte-parole du commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, sans donner plus de détails.
M. Colombani a expliqué que la Commission ne communiquait jamais l'identité des plaignants.
Cette taxe, qui s'élève à 2% du chiffre d'affaires, est payée par les vidéo-clubs, grandes surfaces ou les sites de vidéo à la demande. Elle sert à alimenter le budget du Centre national de la cinématographie.
Selon le site en ligne de BFMTV, qui ne dévoile pas non plus l'identité du plaignant, celui-ci reproche à la France de ne pas avoir averti la Commission européenne du fait que la perception de cette taxe avait été transmise en 2010 du ministère des Finances au CNC.
Deuxième argument : le gouvernement a utilisé les caisses du CNC à plusieurs reprises pour alimenter le budget de l'Etat, détournant cette taxe de son objectif. Là encore, Bruxelles n'en aurait pas été averti.
Enfin, le produit de cette taxe a fortement augmenté, triplant depuis 2000, ce qui se traduit par une augmentation de l'aide accordée au CNC.
La France pourrait être amenée à rembourser ces taxes si, à l'issue de la procédure, la Commission donne raison au plaignant.