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Les recours déposés contre la loi sur le mariage gay devant le Conseil constitutionnel portent non seulement sur la nature du mariage, la filiation et l'adoption mais aussi sur la transmission du nom de famille, révèle vendredi Le Figaro, qui s'est procuré les arguments des parlementaires UMP et UDI et les réponses du gouvernement.
Alors que la décision des Sages est attendue la semaine prochaine - vraisemblablement le 16 mai, croit savoir le journal -, députés et sénateurs de droite et du centre maintiennent que l'altérité sexuelle des époux est "un principe fondamental reconnu par les lois de la République", selon les mémoires adressés à l'institution de la rue Montpensier.
Sur cette même question, les élus UMP et UDI mettent en garde contre "des modifications majeures de notre droit", s'agissant notamment de l'identification juridique de la "mère" et du "père", respectivement dans un couple d'hommes ou de femmes.
"Tout ceci rend le texte inintelligible à un degré jamais atteint", écrivent les requérants, soulignant la "parfaite incohérence de ces dispositions".
Le gouvernement répond qu'"aucun principe constitutionnel ne limite le mariage à l'union d'un homme et d'une femme". En conséquence, poursuit-il, la loi peut modifier l'article du Code civil relatif aux "qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage".
L'opposition s'inquiète d'autre part de ce que "les actes de naissance et de reconnaissance ne mentionneront plus la mère et le père de l'enfant mais les +parents+ de l'enfant", modifiant de fait "l'identité familiale" et le lien de filiation.
Pour l'exécutif, en revanche, "consacrer au niveau constitutionnel le principe de l'origine +sexuée+ de la filiation ou le droit d'établir sa filiation à l'égard de ses pères et mères +biologiques+ reviendrait à nier que la filiation est une institution qui n'est pas le seul reflet d'une donnée biologique".
Quant à l'adoption par les couples homosexuels, les requérants considèrent qu'elle introduirait une inégalité de traitement entre enfants adoptés, ce que réfute le gouvernement. Selon Matignon, il n'existe aucun principe juridique "exigeant que les parents sociaux soient les +parents biologiques+".
De même, interpellé sur la PMA (procréation médicalement assistée) et la GPA (gestation pour autrui), l'exécutif juge que ces sujets sont "sans lien" avec la loi Taubira puisqu'il s'agit de "modes de procréation qui sont régis par des règles sans rapport avec l'adoption ou l'institution du mariage".
Autre motif de contestation: la transmission du nom de famille. La nouvelle loi prévoit en effet qu'en cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique et non plus le seul nom du père.
Pour les parlementaires UMP, la réforme "modifie ainsi artificiellement les règles qui prévalent en matière de dévolution du nom de famille pour tenter de trouver une solution à l'établissement de filiations artificielles".
Un argument jugé excessif par le gouvernement, qui fait valoir qu'il s'agit d'"une règle limitée, sans modification du dispositif déjà existant".
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Vos réactions
Il est question de donner aux enfants, dès leur plus jeune âge, les repères les plus solides possibles afin qu'ils puissent construire eux mêmes leur identité.
Un homme et une femme, n'en déplaise à certains, représente la seule relation sexuelle qui permette de donner la vie à un être humain. Plonger, de force et pour le seul plaisir égocentrique de prétendus adultes, des enfants au sein d'un couple de même sexe qu'ils auront l'obligation d'appeler papa 1 et papa 2 ou maman 1 et maman 2 est par définition contre-nature mais aussi et surtout un mensonge, de plus, aux enfants accueillis.
Il n'y a qu'un seul père et qu'une seule mère. Tous les autres, qui peuvent parfois s'avérer être de bons parents, ne resteront que des adoptants. Ni la Loi ni le vocabulaire revu et corrigé par la société progressiste totalitaire qui, à travers ce texte de loi asseoit son autorité, ne changeront jamais cette vérité ancestrale et biologique de la nature humaine.
Tous les délires négationistes de cette vérité biologique nourrissent les discussions parmi les rangs des opposants au mariage exclusif homme-femme. Pourtant ces arguments sont à l'image de leur sexualité, absolument stériles.
De fait, il ne s'agit que d'onanisme cérébral...
Je pense malheureusement, que la psychologie est beaucoup plus profonde que les arguments que vous avancez... le mariage homo existe depuis plus d'une dizaine d'années en Belgique et je ne pense pas que ce pays soit devenu un repère d'enfants désorientés.
"Il est question de donner aux enfants, dès leur plus jeune âge, les repères les plus solides possibles afin qu'ils puissent construire eux mêmes leur identité.
Un homme et une femme, n'en déplaise à certains, représente la seule relation sexuelle qui permette de donner la vie à un être humain. Plonger, de force et pour le seul plaisir égocentrique de prétendus adultes, des enfants au sein d'un couple de même sexe qu'ils auront l'obligation d'appeler papa 1 et papa 2 ou maman 1 et maman 2 est par définition contre-nature mais aussi et surtout un mensonge, de plus, aux enfants accueillis."
Il est évident que les enfants ont besoin de repères pour se construire une identité sur la base de la cellule familiale. Sauf que je pense que votre argumentation est idéalisée. En effet, le modèle hétérosexuel n'offre pas, par définition, tous les gages de la stabilité. Je pense qu'il s'agit d'un postulat erroné. Actuellement, ce mariage est la définition du Code civil (pour quelques jours encore) et pourtant nous ne pouvons pas affirmer que l'aide sociale à l'enfance soit une coquille vide, que le divorce (et tous ses effets les plus devastateurs) soit ultra minorité des mariages célébrés.
"Il n'y a qu'un seul père et qu'une seule mère. Tous les autres, qui peuvent parfois s'avérer être de bons parents, ne resteront que des adoptants. Ni la Loi ni le vocabulaire revu et corrigé par la société progressiste totalitaire qui, à travers ce texte de loi asseoit son autorité, ne changeront jamais cette vérité ancestrale et biologique de la nature humaine.
Tous les délires négationistes de cette vérité biologique nourrissent les discussions parmi les rangs des opposants au mariage exclusif homme-femme. Pourtant ces arguments sont à l'image de leur sexualité, absolument stériles".
Réponse: "négationistes", "totalitaire"... ce sont des arguments forts. Nous sommes en démocratie. Seul l'esprit d'une personne en manque de repères peut dire cela... les "pour" et les "contre" ont leur temps de parole et leur manifestation. La démocratie a parlé... Il faut l'accepter...
Il ne faut pas oublier que l'éducation d'un enfant n'est pas seulement une question biologique, mais une question de sociologie. L'éducation est ce qui va permettre à l'enfant d'avoir ses propres valeurs (la plupart par un phénomène d'imitation), ses propres convictions ou ses propres désirs. Or, l'éducation d'un enfant n'a rien à voir avec la reproduction...
Je ne savais pas que le mariage était bio, pour info l'homosexualité est permise par la Nature, il suffit de vous servir de votre prostate.
Il n'y a rien de moins "bio" qu'un mariage entre homos. Comment les Verts, qui nous gavent avec le retour à la Nature, peuvent-ils être en pôle position pour un mariage contre-nature ? L'équilibre psychologique et l'équilibre tout court (psychosomatique) des enfants à qui on va imposer (de quel droit ?) un milieu éducatif non équilibré ( ou -- au lieu de -) sera menacé (qui a apporté les preuves du contraire ?), en conséquence, en attendant les preuves scientifiques de l'innocuité de parents unisexes, il me paraît indispensable d'appliquer le principe constitutionnel de Précaution. Les enfants valent bien les pâquerettes ou les rainettes. Messieurs du Conseil Constitutionnel, l'argument-massue est là, bien en amont des arguties.
Il est question de donner aux enfants, dès leur plus jeune âge, les repères les plus solides possibles afin qu'ils puissent construire eux mêmes leur identité.
Un homme et une femme, n'en déplaise à certains, représente la seule relation sexuelle qui permette de donner la vie à un être humain. Plonger, de force et pour le seul plaisir égocentrique de prétendus adultes, des enfants au sein d'un couple de même sexe qu'ils auront l'obligation d'appeler papa 1 et papa 2 ou maman 1 et maman 2 est par définition contre-nature mais aussi et surtout un mensonge, de plus, aux enfants accueillis.
Il n'y a qu'un seul père et qu'une seule mère. Tous les autres, qui peuvent parfois s'avérer être de bons parents, ne resteront que des adoptants. Ni la Loi ni le vocabulaire revu et corrigé par la société progressiste totalitaire qui, à travers ce texte de loi asseoit son autorité, ne changeront jamais cette vérité ancestrale et biologique de la nature humaine.
Tous les délires négationistes de cette vérité biologique nourrissent les discussions parmi les rangs des opposants au mariage exclusif homme-femme. Pourtant ces arguments sont à l'image de leur sexualité, absolument stériles.
De fait, il ne s'agit que d'onanisme cérébral...
Je vous approuve.
Donc vous êtes contre le mariage pour tous, donc vous êtes homophobe. CQFD
Vous refusez aux gays les mêmes droits que vous alors que ça ne vous en enlève aucun, donc en tant qu'hétéro vous estimez normal d'avoir plus de droits que les homosexuels, pour la seule raison qu'ils sont différents de vous alors oui vous êtes homophobe.
vous etes grave...
donc quand on est pas d'accord avec vous, on vous hais...
vous traitez de raciste tous ceux qui emettent des idees différentes que les votres...c'est le monde à l'envers
Pouvez-vous garder votre haine et vos reflexions homophobes pour vous? Merci.
1/ je n'ai aucune haine et je ne vois pas ce qui dans mes propos traduit d'une quelconque façon la haine
2/ je ne fais aucune réflexion homophobe dans mes propos
Un enfant aura toujours et de toute éternité 1 mère (biologique et/ou de coeur) et 1 père (biologique et/ou de coeur)
nier cela en voulant remplacer les deux par "parent" me parait une folie pure
Une union civile est largement suffisante ! quel bordel cette gauche !
tous ces recours paraissent svt dérisoirs voir mêmes stupides, mais pour ceux qui ont déjà assité à un divorce ou même à un héritage, on voit là toute la bassesse que peut avoir l'être humain. Certains parents se trouveront ds ce cas de figure et surtout enfants ( né, adoptés ou embryons), ne seront que des biens qu'on se déchirera. Avant de pondre à la va vite un mariage pour tous, le gouvernement aurait dû penser au code civile et à tout ce qu'il relie. Qu'est ce qui urgeait temps à vouloir marier les gens sans prendre le temps de tout prévoir ???? des futures élections, une cote en berne.......
Très beau post, bravo!!
Espérons que certains pourront voir cette leçon de vie que vous nous offrez. Merci!
Merci c'est gentil
Sans déconner ils n'ont rien d'autre à faire ?
Et ouais, les gens qui s'aiment vont pouvoir se marier !!!
Et sans doute adopter tous les gosses que les hétéros ont laissé sur le bord de la route.
Perso mes gosses ont eu deux papa et comble de l'ironie, l'une de mes filles est assistante sociale et essaie d'aider des gosses d'hétéros en échec absolu !
la modification de la donnée de filiation "mère" et "père" me parait de très loin la partie la plus choquante de ce texte
dire que je suis 1 parent de mon enfant n'est certainement pas la même chose que dire que je suis son père ou sa mère
nier cela revient à une folie délirante liée à une idéologie plus qu'à la raison
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