23/04/2013 18:33

La Maison Blanche soutient l'idée de taxer le commerce en ligne

La Maison Blanche a annoncé lundi soutenir un projet de loi en discussion au Sénat et qui permettrait aux 50 Etats américains de collecter une taxe sur les biens vendus depuis l'extérieur de leurs frontières, un texte visant en particulier le commerce sur internet.

"Nous pensons que (ce texte) permettra de mettre tout le monde sur un pied d'égalité", a affirmé le porte-parole de l'exécutif américain, Jay Carney, en estimant que "les petits commerces souffrent de la concurrence déloyale des entreprises d'autres Etats" non soumises à ces taxes.

"Aujourd'hui, alors que des petits commerces respectent la loi et collectent les taxes de leurs clients faisant des achats dans leurs magasins, beaucoup de grandes sociétés de vente en ligne et sur catalogue ne collectent pas les mêmes taxes", a développé M. Carney.

La TVA n'existe pas au niveau fédéral aux Etats-Unis, chacun des 50 Etats décidant d'appliquer ou pas une "sales tax", taxe sur les ventes. Elle atteint ainsi 7,5% en Californie (ouest), tandis que le Delaware (est) n'en exige pas.

Le texte en question, le "Marketplace Fairness Act", prévoit d'autoriser les Etats à collecter des taxes sur les ventes effectuées sur leur sol par des entreprises même si celles-ci ne sont pas installées (siège, entrepôts) sur leur territoire, le critère actuel.

Présenté par des élus des partis démocrate et républicain, il est actuellement discuté au Sénat, qui devait voter lundi pour décider d'ouvrir formellement les débats à son sujet.

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Ridley
3/mai/2013 - 00h10
Patrick83 a écrit :

Heureusement qu'on habite pas aux Etats Unis smiley

smiley

Portrait de Ridley
3/mai/2013 - 00h10
Ptitglaçon a écrit :

Une taxe par ci .. une taxe par la

On ne va pas s'en plaindre

Portrait de Ridley
3/mai/2013 - 00h10

Comme je ne suis pas surpris par la maison blanche

Portrait de JF_Lacour
24/avril/2013 - 11h41

En fait, c'est pas vraiment un impôt nouveau même si ça y ressemblesmiley

 

En théorie, un consommateur US achetant sur Internet ( ou via n'importe quel autre moyen ) et qui n'a pas été soumis à la sales tax devrait déclarer son achat dans l'état où il réside et payer la "use tax" d'un montant équivalent.

Mais dans les faits, personne ne s'encombre à déclarer ses achats s'ils sont peu importants en valeur, que ce soit par Internet ou autre. ( les californiens du nord vont régulièrement faire leurs courses le WE en Oregon )

 

Si par contre l'achat est réellement significatif (  par exemple automobile ou camping car, bateau, avion, etc..) il vaut mieux le déclarer car le fisc en a connaissance par d'autres moyens.