Le Conseil constitutionnel valide un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement

Le Conseil constitutionnel valide un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement, en plus des représentants d'arrondissements et de secteurs.

Les Sages ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir « améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein (de leurs) assemblées délibérantes », « conformément à l'objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d'opinions ».

"Il en résulte que les nouvelles règles de scrutin pour Paris, Lyon et Marseille issues de l’article 1er de la loi s’appliqueront dès le renouvellement organisé en mars 2026", indique le Conseil, dans sa décision. Cela conduit à un système de double élection, et donc deux urnes, l'une pour élire les membres du Conseil de la mairie centrale (Conseil de Paris, Conseils municipaux de Lyon et de Marseille) - lesquels élisent ensuite le maire -, l'autre pour élire ceux de l'arrondissement (à Paris) ou du secteur (à Lyon et Marseille).

À Lyon, la réforme entraîne l'organisation d'un triple scrutin, puisque les administrés des communes de la Métropole de Lyon votent déjà directement pour leurs représentants métropolitains, en même temps que pour leurs conseillers municipaux. Notamment saisi sur ce point, le Conseil constitutionnel a estimé que "les nouvelles règles instaurées ne sont pas d'une particulière complexité".

Adoptée dans un contexte de décentralisation en mars 1982 à l'initiative du ministre de l'Intérieur de l'époque, Gaston Defferre, la loi avait été appliquée pour la première fois lors des élections municipales de 1983.