09/03/2013 10:13

Téléchargement illégal: Les majors réclamaient 970.000, un Charentais de 23 ans condamné à 9.000 €

Un Charentais de 23 ans accusé d'avoir hébergé des référencements de liens vers des sites de téléchargement illégal, a été condamné vendredi en appel à verser un peu plus de 9.300 euros de dommages et intérêts à des majors hollywoodiennes, qui lui réclamaient près d'un million d'euros, a-t-on appris auprès de son avocate.

Kevin Hanon avait été arrêté en 2010 à Cognac (Charente) et poursuivi pour avoir créé et alimenté "ledivx.com", un annuaire de référencement de plusieurs centaines de liens qui renvoyaient vers des sites de téléchargement illégal de films. Le site avait été ouvert de 2006 à 2010 et il a été établi qu'il avait généré au moins 6.000 euros de recettes, via la publicité, à son créateur.

En première instance, le 7 septembre 2011, le jeune homme avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Angoulême à deux mois de prison avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour chaque partie civile.

Le Syndicat de l'édition vidéo numérique, la Fédération nationale de distributeurs de films et six majors hollywoodiennes - Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Twentieth Century Fox et Warner - qui s'étaient portées partie civile, avaient fait appel. Elles réclamaient 972.943 euros de dommages et intérêt pour contrefaçon.

Vendredi, la Cour d'appel de Bordeaux a condamné Kevin Hanon à leur verser un total de 9.304,84 euros, répartis entre les parties civiles.

L'avocate de M. Hanon, Anne-Sophie Arbellot de Rouffignac, a qualifié la décision de "satisfaisante", mais s'est interrogée sur le calcul du montant des dommages et intérêts. "On sait qu'il y a eu des téléchargements et que cela génère des préjudices, mais est-ce que cela vaut 9.304 euros?"

"On attend la motivation de la Cour d'appel pour avoir la méthode de calcul mais la Cour a botté en touche. On est au milieu et on ne sait pas pourquoi", a-t-elle ajouté.

A l'audience, "on a plaidé sur des mathématiques", a expliqué l'avocate. Elle a indiqué que l'avocat des parties civiles estimait que M. Hanon avait touché tous les trois mois 6.000 euros de bénéfices publicitaires et calculé un nombre de visiteurs et de téléchargements, alors que selon elle, "il n'existe pas d'éléments complémentaires prouvant qu'il ait touché plus de 6.000 euros et qui permettent de démontrer s'il y a déjà eu un téléchargement".

L'avocat de la partie civile n'a pu être joint vendredi après-midi.

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Vos réactions

Portrait de Flivia44
17/mars/2013 - 03h41
Milie01 a écrit :

C'est bien fait pour lui

smiley

Portrait de Flivia44
17/mars/2013 - 03h41
jarod26 a écrit :

faut condamner tout le monde smiley

Rhooo smiley

Portrait de Flivia44
17/mars/2013 - 03h41

A 23 ans bon courage à lui smiley

Portrait de Laurent93
9/mars/2013 - 21h24 - depuis l'application mobile

Faut condamner ceux qui hébergent et non ceux qui indiquent des liens.

Portrait de Scilari79
9/mars/2013 - 11h33 - depuis l'application mobile

Ouai elle est belle notre justice pfff plus tant fait moin tu en prend c est toujours pareil et y en a marre