Le fisc français réclame 52,5 millions d'euros à Microsoft

L'éditeur de logiciels américain Microsoft a confirmé vendredi que l'administration fiscale française avait notifié en 2010 un redressement fiscal de 52,5 millions d'euros à sa filiale française, mais a indiqué qu'un recours administratif était toujours en cours.

"Le fisc français ne lâche pas Microsoft. Il a notifié un nouveau redressement fiscal à la filiale française de l'éditeur de logiciels -le troisième en cinq ans", pour un montant de 52,5 millions d'euros, avait indiqué quelques heures plus tôt le site de BFM Business.

Si Microsoft confirme le montant, l'entreprise tient à préciser que "cette proposition de rectification n'est pas nouvelle, mais date de 2010".

La démarche du fisc porte sur les prix de transfert pratiqués entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009, a souligné son directeur des affaires juridiques et publiques, Marc Mossé, dans un entretien à l'AFP.

Pour un de ces exercices, "ce contrôle a abouti à un dégrèvement", car Microsoft avait trop payé d'impôt cette année là, a-t-il insisté.

Microsoft, qui conteste le redressement, a déposé un "recours administratif auprès de la Commission nationale des impôts directs", toujours en examen à l'heure actuelle. "Donc ce redressement n'est pas définitif", a-t-il ajouté.

Microsoft utilise en France depuis 1994 le statut "d'agent commissionné", souligne BFM Business, c'est à dire que lorsqu'elle vend un produit, la filiale française ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission, qui est une fraction de ce prix de vente.

"La filiale française est un agent commissionné d'une filiale irlandaise, Microsoft Ireland Operations Limited", indique le site.

"En février 2012, dans le cadre d'une autre procédure, la cour d'appel de Versailles nous a donné raison et a validé la méthode de calcul de l'impôt et de prix de transfert" utilisée par Microsoft, souligne M. Mossé.

Il est donc vraisemblable, selon lui, que la procédure actuelle débouche sur une décision similaire.

Le fisc avait notifié à Microsoft en 2005 ce premier redressement de 20 millions d'euros, portant sur les exercices 1999 à 2001. Il avait donc dû rembourser à l'Américain les 20 millions d'euros, "augmentés de 4 millions d'euros d'intérêts", souligne BFM.