"Scripted reality": Le CSA décidera au cas par cas si c'est de la fiction

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) va continuer de décider au "cas par cas" si les émissions de "scripted reality" présentées par les chaînes peuvent être considérées comme des oeuvres de fiction ou pas, a-t-il annoncé mercredi.

Ces émissions très bon marché, la plupart du temps des reconstitutions de faits divers jouées par des comédiens, sont en vogue et certaines chaînes souhaitent qu'elles entrent dans leur quotas de production de fictions. Or les producteurs de fiction craignent que, parallèlement, les TV réduisent leurs commandes d'oeuvres patrimoniales (fiction, documentaire, dessins animés...).

Le Conseil "se prononcera cas par cas sur la qualification de ces programmes", a-t-il annoncé mercredi, ce qui représente un statu quo par rapport à la situation actuelle.

Le CSA fait cette mise au point après avoir auditionné fin 2012 pendant plusieurs semaines les chaînes TF1, M6, NRJ 12 et France Télévisions, mais aussi des organisations professionnelles représentatives des producteurs audiovisuels (USPA, SPI, SPECT), des auteurs (SACD, Guilde des scénaristes, Groupe 25 images), ainsi que le Centre national du cinéma (CNC).

Les émissions de scripted reality diffusées en 2012 "empruntent certains procédés de réalisation caractéristiques de programmes non reconnus comme +patrimoniaux+. Néanmoins, elles paraissent le plus souvent recourir à la scénarisation, à la réalisation et à l'interprétation et sont susceptibles, à ce titre, de s'apparenter à des oeuvres de fiction", souligne le CSA.

Pour décider s'il faut intégrer ces émissions dans les quotas de fictions des chaînes, le CSA s'appuiera sur "les éléments qu'il jugera utiles, tels que l'état d'avancement du scénario, la teneur des contrats des scénaristes, réalisateurs et artistes-interprètes, leur mention au générique et leur mode de rémunération".

Le gendarme de l'audiovisuel tiendra également compte du "respect par les chaînes de leurs obligations d'investissement dans des oeuvres audiovisuelles patrimoniales", du "respect par les éditeurs des impératifs de protection du jeune public et de déontologie des programmes" et du "respect de la législation sociale".