L'Hadopi bénéficie d'un budget de 9 millions d'euros pour 2013 lui permettant "d'assurer ses missions"

L'Hadopi bénéficie d'un budget de 9 millions d'euros pour 2013, en baisse mais qui lui permettra "d'assurer l'ensemble de ses missions", a indiqué mercredi à la presse la présidente du commission pour la protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta.

Le budget de l'Hadopi, qui a fait l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et l'autorité indépendante, n'était pas détaillé dans le projet de lois de finances (PLF) pour 2013.

Ce budget sera de 9 millions d'euros, contre 11 millions d'euros dans le PLF 2012 et 10,3 millions d'euros effectivement versés par le ministère de la Culture cette année.

"On participe à un effort de réduction du budget qui est significatif et ce budget nous permet d'assurer le fonctionnement (de l'autorité, ndlr). Nous pouvons assurer l'ensemble des missions", a déclaré Mme Imbert-Quaretta,lors d'un point presse sur le rapport d'activité 2012 de l'autorité.

"Ensuite c'est le choix du gouvernement de ne pas répartir d'une manière égalitaire les efforts entre les administrations", a-t-elle noté.

"J'ai donné instruction aux équipes de faire des économies au-delà de ce que le gouvernement nous demande, c'est-à-dire 7% d'économies sur le fonctionnement et 2,5% sur la masse salariale", a ajouté la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais.

Critiquant vertement l'action de l'Hadopi, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, avait fait part à la rentrée de son intention de réduire le budget de l'institution chargée de lutter contre le téléchargement illégal et d'encourager l'offre légale.

L'Hadopi s'était alors fermement défendue, arguant que le gouvernement ne pouvait priver une autorité indépendante des moyens d'assurer ses missions, sous peine de porter atteinte à la séparation des pouvoirs.