L'ancien PDG de TF1 Patrick Le Lay sera jugé pour usage abusif d'emplois précaires

L'ancien PDG de TF1 Patrick Le Lay a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD), a-t-on appris mercredi auprès de l'avocat du plaignant, confirmant une information de Mediapart.

La date du procès n'a pas encore été fixée, mais il devrait se dérouler à l'automne, selon cette source. M. Le Lay, 70 ans, est soupçonné d'avoir, courant 2002 et 2003, lorsqu'il était patron de la première chaîne, eu recours de manière abusive à des intermittents du spectacle sur des postes pérennes de techniciens, pour lesquels le code du travail impose la signature de contrats à durée indéterminée (CDI), a expliqué Me Oury Attia, avocat du syndicat SNRT-CGT.

Ce syndicat avait, en mars 2003, déposé plainte avec constitution de partie civile, en s'appuyant sur un procès-verbal rédigé par l'inspection du travail, qui faisait référence notamment à des monteurs du journal télévisé, des cadreurs et des maquilleurs. Selon Me Attia, l'ancien patron de TF1, mis en examen en 2010, encourt une amende maximale de 3.750 euros. Néanmoins, il estime que "l'affaire est déjà gagnée socialement".

"Après le dépôt de la plainte, un grand travail a été mené par TF1 pour corriger sa gestion des ressources humaines et embaucher les salariés en situation de précarité", a reconnu l'avocat. "Le problème n'a toutefois pas totalement disparu. Nous espérons une condamnation qui permettrait d'ouvrir la voie à de nouvelles régularisations", a-t-il souligné.

"Si, au contraire, le tribunal devait estimer que l'infraction n'est pas constituée, cela serait un véritable coup de tonnerre. Cela légitimerait le processus d'utilisation de contrats précaires sur des postes durables", a-t-il ajouté.