15/05/2012 17:00

Cartes prépayées: UFC-Que choisir perd son procès contre SFR et Bouygues Telecom

L'association de consommateurs UFC-Que choisir a perdu aujourd'hui les procès qu'elle avait engagés contre les cartes prépayées de SFR et Bouygues Telecom, dont elle dénonçait des clauses abusives. Dans deux jugements distincts, la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a "débouté" l'Union fédérale des consommateurs.

L'association avait assigné les deux opérateurs, considérant notamment que les clauses limitant la durée de validité du crédit de consommation des cartes prépayées qu'ils commercialisaient étaient "abusives et/ou illicites".

"La critique", écrit le tribunal, "porte sur l'adéquation entre le prix et le service offert, ce qui échappe au champ d'application des dispositions relatives aux clauses abusives". En outre, remarque-t-il, les éléments fournis par UFC-Que choisir ne peuvent "suffire à fonder le constat d'un déséquilibre significatif" au détriment du consommateur.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de mickado
15/mai/2012 - 19h19

@Banditu_Corsu : Ca existe... Forfait B&You sans engagement avec 2H d'appel, SMS/MMS illimités, et 20Mo d'internet par mois... le tout pour 9€99 par mois !