08/05/2012 10:41

Justice: Google accusé d'avoir enfreint la propriété intellectuelle sur le langage de programmation Java

Un tribunal a jugé lundi que le géant internet américain Google avait enfreint la propriété intellectuelle sur le langage de programmation Java, propriété d'Oracle, mais avait eu des raisons de penser qu'il était dans son droit.

Les membres du jury n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un deuxième point important du contentieux portant sur la question de savoir si Google avait fait un "usage loyal" du logiciel Java.

L'absence de décision sur ce point devrait supprimer la possibilité pour Oracle d'obtenir des dommages et intérêts, d'autant que le jury a déterminé qu'Oracle, ou la société Sun Microsystems créatrice de Java qu'a rachetée Oracle en 2010, avait donné à Google l'impression qu'il n'avait pas besoin d'acheter une licence d'exploitation.

"L'argument de la défense d'un usage loyal (de Java) tient toujours", a expliqué le juge fédéral William Alsup aux avocats d'Oracle et Google après que le jury eut quitté la salle d'audience.

Google a fait valoir que les utilisateurs de son système d'exploitation Android, notamment les fabricants de téléphones portables, étaient en droit d'utiliser la technologie Java en question.

Google a présenté son système Android en 2008, deux ans avant qu'Oracle n'achète Sun.

Le dossier tranché lundi concerne la violation de droit d'auteur. Il reste à trancher une question d'usurpation de brevet, ce qui a conduit à la prolongation du procès.

Oracle demande à Google d'arrêter d'utiliser une technologie disputée de Java et lui réclame le paiement de dommages et intérêts, considérant que "la +base+ du système d'exploitation Android consiste en des applications Java".

Google, qui avait proposé au début du mois d'avril de solder le contentieux pour 3 millions de dollars et 1% des recettes tirées d'Android, estime cette plainte infondée.

Selon Google, le groupe Sun Microsystems, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert, avait permis à tous les développeurs de l'utiliser, et avait commencé à en publier le code-source en 2006-07.

Toujours selon Google, Oracle n'arrivait pas à prendre pied dans le marché des téléphones et essaie de profiter du succès d'Android en revendiquant des royalties sur des programmes que Sun avaient laissé en accès libre.

Oracle avait estimé que Google pourrait devoir lui verser plusieurs milliards de dollars.

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