Emmanuel Macron 
A main levée et en l'absence de la grande majorité des députés, l'assemblée nationale a rejeté par 21 voix contre 15 le projet de loi alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat (chambre haute).
Une partie de la majorité UMP (droite au pouvoir) a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition.
Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte sous la pression du Sénat. Les sénateurs avaient rétabli l'obligation pour le "pirate" internet de payer son abonnement pendant la coupure de deux mois à un an.
Le gouvernement français avait défendu ce texte qui faisait de la France un pionnier dans ce domaine, en étant le premier pays à faire adopter par la loi une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la coupure d'accès à internet.
Il n'existe pas de législation européenne spécifique en matière de lutte contre le piratage en ligne des contenus culturels, seulement une obligation générale pour les Etats membres d'assurer la protection du droit d'auteur, quel que soit le moyen de reproduction.
Emmanuel Macron Nicolas Jean ligue 1+ viennoise Israël
Vos réactions
J'écoute sur deezer, au moins ça me coute pas un kopeck. Le tour où les majors baisseront leurs marges j'aviserais
C EST quand meme honteux que cette loi est pas passer on accepte le piratage je suis tres decu des deputes
Désormais pour se faire connaitre y a internet. Faut évoluer. Les majors sont dépassés et ne veulent pas se remettre en question
On peut difficilement être plus clair. Bravo pour ta pédagogie :mrgreen:
Euh je sais pas ou me redistribuer l'argent entre auteur et maison de disques, ou se battre sur la licence globale. Pour le reste non merci pour ta femme
La loi peut passer en 2eme examen mais telle que votée en premiere instance a l'assemblee.
C'est a dire que l'internaute coupé n'aura pas a payer sa facture internet.
Donc si le gouvernement ne veut pas etre ridicule, dans la mesure ou ils nous ont expliqué que c'est la PEDAGOGIE de la double peine (coupure/paiement) qui etait importante, et s'ils croient vraiment en ce qu'ils ont dit, ils ne devraient pas la re-presenter. Mais bizarement je n'y crois pas plus qu'eux croyant a la notion de pédagogie (mot désignant en fait le lobby des majors qui n'ont rien compris aux médias modernes).
Et au passage, que des personnes n'y connaissant strictement rien en technique / réseau prennent des mesures pareilles, ça fait peur.
Oui une adresse IP est piratable et non on ne peut pas demander à un utilisateur lambda de sécuriser sa ligne mieux qu'un responsable sécurité ne peut le faire (lui-même avouera que la protection 100% n'existe pas).
Donc tu trouves normal que sur un titre à 0.99€ l'artiste ne touche que 0.02€ ? :lol:
Les artistes souffrent déjà....... des majors justement. Et quand j'achète un titre, ou un CD, j'aimerais bien que 80% du montant aille à l'artiste. Or c'est pas le cas. D'ailleurs certains groupes ont commencés à vendre leurs titres directement sur le net, et Ô miracle, ils gagnent plus qu'avec un major :lol:
Toujours dans la caricature... sur un téléchargement à 0,99 euros l'artiste ne reçoit que 2 cents d'euros si ça s'ets pas nourrir des majors
Ils sont à mourir de rire nos politiques avec cette loi, et les artistes qui s'attendent à en retirer quelques kopecks n'ont rien compris à la politique actuelle du gouvernement qui ne vise aucunement à les soutenir mais à permettre aux potes de sarko de continuer à se goberger.
Arf merci pour l'explication, je me rappelle plus ou moins du cheminement d'une loi maintenant.
Nouveau projet ou nouvelle proposition de loi déposée devant l'Assemblée nationale ou le Sénat, normalement deux examens devant chaque chambre ou un seul si l'urgence est déclarée. Eventuellement commission mixte paritaire si le texte n'est pas adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées.
La preuve, pour Albanel OpenOffice a un parefeu intégré :mrgreen:
Hadopi aurait également entubé les Artistes... Elle ne défendait que les majors
Ben elle n'y connaît rien, comme la plupart des internautes. C'est justement ça le problème avec cette loi, ceux qui l'ont proposé n'y connaissent pas plus que ma voisine. :mrgreen:
Mais qui es-tu?! Cela serait plus simple de le mentionner qu'on puisse te dire si oui ou non on "gueulera" si tu vas habiter autre part!
Merci d'avoir répondu Mauze et Berni. ;)
mdr
Elle l'aurait bien cherché en même temps ! (Comment ça non ?)
les chômeurs qui foutent rien et qui ont tout plutôt tu veux dire !!! ces gens qui téléchargent sois disanst pour eux et qui en font un bussiness !!!
Ils vont bien trouver un artifice pour la ressuciter...
Retardée? Mais elle a été rejetée non?
Un président de droite qui pense aux artistes, ça dérange, mais en fait qu'il fasse bien ou mal il dérange notre président, pauvre France !!!
Tant mieux qu'elle soit retardée de cette façon dans son vote car de toute façon elle diffilement applicable pour plein de raisons et à cause de cela c'est encore les "petites gens " qui trinqueront !!!!
quel courage:lol: :lol: :lol:
Oufffffff :roll: je viens de télécharger l'intégrale de Lara Fabian
ça choque personne car c'est tout le temps comme ça:s :s
Vous vous êtes penchés sur le projet de loi ? On dirait bien que non.
Déjà niveau informatique il est inapplicable et stupide, n'importe quel amateur pouvait contourner sans problème. J'en sais quelque chose, je passe mon temps à faire de l'informatique.
Deuxième chose, cette loi ne protégeait pas les artistes mais les majors. Payer un CD 20€ pour que le major en récupère 18 et l'artiste seulement 2 ? Non merci. Qu'on commence déjà par freiner les ardeurs des majors !
Il y a peu de temps j'installais les DSLAM (ce qui nous permet de surfer) dans une region isolée, c'etait une technique experimentale, donc pas stable. Les seuls qui rouspetaient (et je suis poli!!) lors des coupures inevitables , c'etaient les gendarmes du coin. Je vous jure que c'est vrai !!
Si c'est très choquant mais ce n'est pas la 1ère fois. Si vous regardez bien, les lois les plus impopulaires sont souvent votés le 31 décembre où évidemment, il n'y a pratiquement personne.
En l'espèce, je pense que beaucoup de députés sont assez gênés par le texte parce que tout le monde télécharge: leurs gosses, leur famille, eux mêmes...
mon oncle d'amérique est en train de m'envoyer les épisodes 13 a 16 de 24 heures chrono saison 7, via la borne de la voisine. Si la loi était passée et appliqué, elle risquerait gros la voisine.
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