09/04/2009 13:48

Le parlement rejette le texte sanctionnant le téléchargement

Le parlement français a rejeté jeudi, contre toute attente, un texte controversé prévoyant la coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal de films et de musique.

A main levée et en l'absence de la grande majorité des députés, l'assemblée nationale a rejeté par 21 voix contre 15 le projet de loi alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat (chambre haute).

Une partie de la majorité UMP (droite au pouvoir) a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition.

Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte sous la pression du Sénat. Les sénateurs avaient rétabli l'obligation pour le "pirate" internet de payer son abonnement pendant la coupure de deux mois à un an.

Le gouvernement français avait défendu ce texte qui faisait de la France un pionnier dans ce domaine, en étant le premier pays à faire adopter par la loi une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la coupure d'accès à internet.

Il n'existe pas de législation européenne spécifique en matière de lutte contre le piratage en ligne des contenus culturels, seulement une obligation générale pour les Etats membres d'assurer la protection du droit d'auteur, quel que soit le moyen de reproduction.

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Vos réactions

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 15h58

Youhou, faut se réveiller, après la mort des K7 Audio, c'est le CD Audio qui va mourir, au profit des formats portables comme le MP3 et consorts. On est en 2009 hein

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 15h58

Est-ce que çà arrangeraient les artistes qu'itunes n'existe pas ?

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 15h58

Faisons une loi qui impose aux responsables de la crise financière de rendre l'argent qu'ils ont perdu, et crois moi, on trouvera facilement les moyens de remettre tous ces artistes sur des boulots tout aussi artistiques.

Portrait de noelletess
9/avril/2009 - 15h57


Ce que vous dites est très vrai, mon mari peut vous le confirmer, il est obligé de fermer sa boîte (en Angleterre, il est l'un des trois grands spécialistes, concepteurs de studios d'enregistrement). Nous sommes, nous aussi, victimes de ces téléchargements illégaux puisque tous les artistes eux-mêmes sont en perte de vitesse et ne se font plus construire de studios privés.

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 15h56


De toutes façons le CD audio tel qu'on le connait est appelé à mourir. C'est dingue ça, je dois vivre dans le pays européen le plus réfractaire aux nouvelles technologies. FAUT EVOLUER.

Portrait de VyseR
9/avril/2009 - 15h55

Il faut faire évoluer l'industrie de la musique, aujourd'hui un disque coute toujours cher, bien sur on voit les gagnants des victoires de la musique ressortir une édition de leur disque à 9€99 ce qui est pour moi raisonnable, mais j'ai aussi vu parmi d'autres, l'album de pep's à 19€ ce qui est honteux, un internaute disait acheter avant son disque des beetles à 40F maintenant c'est 150F le disque...dingue, après je veux acheter la version MP3 pour pouvoir la graver et l'écouter dans ma voiture ou sinon si je suis à pied sur mon vieux baladeur MP3, impossible de graver car protection DRM, la même DRM qui n'est pas reconnu par mon baladeur. Si on achète un morceau sur le net, on doit avoir le droit de tout faire avec sauf de le partager sur le peer to peer bien entendu.
De plus il faut se demander à quoi servaient les premiers baladeurs MP3 vous savez à l'époque des 256 Mo de mémoire, il n'y avait pas ces plate-formes de téléchargement légal. C'était soit une copie de disque ce qui n'est pas trop légal soit télécharger sur le net un disque de manière non légale, le baladeur MP3 a l'époque incitait à l'illégalité. Je vois mal comment maintenant le gouvernement va nous faire changer, je vais devoir payer en ligne tous mes morceaux pour ne pouvoir les écouter que sur mon ordinateurs ou sur un baladeur mp3 dernière génération... c'est abusé, mais de toute façon maintenant tout se fait par internet...
Je dois avouer que sans le téléchargement illégal, je n'aurais pas découvert Ronan Luce ou Abd El Malik, maintenant j'ai leur album, je pense de toute façon que si on aime, on achète le disque, ceux qui pleurent parce qu'il ne vendent pas pleurent plus parce qu'on ne les aime pas.

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 15h55

Entièrement d'accord

Portrait de FOUFURE
9/avril/2009 - 15h55

mauzemontole avec tout le respect que je vous doit vous etes a cote de vos pompes les gens n acheteront pas de qualites ils acheteront plus rien

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 15h52

L'excuse a deux balles. L'UMP détient la majorité absolue, donc le rejet de cette loi est uniquement de leur faute :lol: :mrgreen:

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 15h52

Peuvent pas faire pire que tes majors adorés en tout cas :mrgreen:

Portrait de noelletess
9/avril/2009 - 15h52

Monsieur CHATEL a expliqué ce matin, comment avait agit la gauche, par tricherie, comme d'habitude.

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 15h51

Au contraire, elle est sauvée. Les bouzes seront téléchargées, et la qualité achetée. Faut pas rêver, quand les gens aiment un truc, ils l'achètent.
Au passage, toute loi s'attaquant à l'informatique sera dépassée avant son application. S'attaquer aux nouvelles technologies ne sert à rien

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 15h49

C'est vrai qu'à l'époque des 2be3 où le téléchargement n'existait pas, c'était top la culture ! :mrgreen:

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 15h48

Il n'y a pas que la gauche puisque la majorité des députés d'UMP n'étaient pas là et je ne pense pas que se soit un hasard.

Portrait de FOUFURE
9/avril/2009 - 15h48

je vais faire 1 MINUTE de silence la culture est morte cette apres midi bravo mauzemontole

Portrait de vanessah
9/avril/2009 - 15h47

Démagogie... Comme elle défend la séquestration des patrons... Etrange.

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 15h47

Il y a des millions d'utilisateurs d'itunes et les prix ne sont pas bas, 0,99 centimes d'euros la chanson, c'est pas si mal.

Portrait de coupdegueule
9/avril/2009 - 15h46

Arrêtons de dire ça, ce qui est trop bas c'est la part reversée à l'auteur alors que les majors ne fournissent plus le meme travail qu'au temps des Beatles

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 15h45


N'importe quoi. Ils étaient contre une loi liberticide. Ils veulent bien lutter contre le piratage mais pas de cette manière

Portrait de FOUFURE
9/avril/2009 - 15h44

moi ce qui me fait rire ce que la gauche protege l escroquerie

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 15h41

Les temps changent, la gloire du CD est fini, les métiers évoluent, il faut s'adapter avec son temps. Quand j'achète de la musique, c'est sur itunes, je n'achète plus de CD.

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 15h40

Sans oublier celui qui aurait été sous Linux. Le mouchard aurait été inefficace puisque sous linux tout est modifiable :mrgreen: Encore une preuve que cette loi était inadaptée aux technologies actuelles

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 15h39

Le disque en lui même est mort en terme de support. Les technologies évoluent vers le tout numérique. Faut se faire une raison. Le bon vieux CD Audio est appelé à mourir au profit d'une autre technologie

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 15h37

mdr, en plus moi je suis sur mac, alors leur mouchard, il aurait fallu au moins 10 ans pour qu'ils le développe :mrgreen:

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 15h37

Pas mal de députés UMP étaient réticents a cette loi. Donc je pense que certains ont fait exprès de pas être là. Pour éviter d'avoir à voter...

Portrait de FOUFURE
9/avril/2009 - 15h36

j espere que sarkozy va passer un savon a cope et aux deputes ump il suffisait juste 30 DEPUTES UMP ET CA passer

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 15h34


Lutter contre le piratage OK.
Faire une loi liberticide NON.
La suspension internet ne respecte pas le parlement européen
Ensuite il fallait que chacun sécurise sa connexion, c'est sur que M. X et Mme Y savent sécuriser leur connexion, c'est bien connu. Même un expert te dira que la sécurité 100% n'existe pas en informatique.
Ensuite il fallait obligatoirement installer un mouchard sur ton pc, bonjour Big Brother.
Sans oublier que le bidouilleur pouvait sans problème contourner la loi

Portrait de Gil K
9/avril/2009 - 15h33

Foufure : Le terme de piratage est assez variable.
Ces mêmes groupes qui accusent de pirater aujourd'hui parce qu'ils ne voient que leur portefeuille ont été les groupes d'hier qui faisaient tout pour que leurs maquettes soient diffusées et reproduites un maximum pour se faire connaître. Seulement ils semblent l'avoir oublié.
En plus je trouve honteux une loi ainsi prise par un ministère de la CULTURE (Mme Albanel a oublié de quoi elle est ministre) qui doit tout faire pour ...... la propagation de la culture y compris chez les personnes ne pouvant se l'offrir.

Portrait de vanessah
9/avril/2009 - 15h33

T'interdis comment des sites sur internet ? Ils sont domiciliés à l'étranger, tu ne peux pas légiférer là-dessus. D'ailleurs, si on avait ce pouvoir, on commencerait par virer tous les sites pédophiles.

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 15h31

Exactement !;)