
A main levée et en l'absence de la grande majorité des députés, l'assemblée nationale a rejeté par 21 voix contre 15 le projet de loi alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat (chambre haute).
Une partie de la majorité UMP (droite au pouvoir) a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition.
Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte sous la pression du Sénat. Les sénateurs avaient rétabli l'obligation pour le "pirate" internet de payer son abonnement pendant la coupure de deux mois à un an.
Le gouvernement français avait défendu ce texte qui faisait de la France un pionnier dans ce domaine, en étant le premier pays à faire adopter par la loi une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la coupure d'accès à internet.
Il n'existe pas de législation européenne spécifique en matière de lutte contre le piratage en ligne des contenus culturels, seulement une obligation générale pour les Etats membres d'assurer la protection du droit d'auteur, quel que soit le moyen de reproduction.
Vos réactions
dispo depuis lundi mais en screen... faut attendre qu'un dvdrip arrive
c bien je vais pointer au chomage
merci les deputés !!!
C'est très bien d'autant qu'Internet devrait devenir un droit fondamental selon la commission européenne et donc toute sanction qui viserait à suspendre la connexion à internet serait interdite.
à la poubelle hadopi !!! une loi pour nous mettre un mouchard sur notre ordinateur est puis quoi encore...
ah notre pays n'est donc pas totalement irrécupérable. Il y a encore un chouilla de démocratie...
Albanu et sarkozy : Epic Fail...
ils l'ont bien profond:lol: :lol: :lol:
Au fait la taxe sur les supports numeriques, cd,dvd,dd existe toujours non ? Il me semblait que c'était la contribution des internautes au telechargement. De toute façon il suffit de consulter un moteur de recherche pour savoir comment détourner cette loi. Si j'etais encore plus malhonette, j'utiliserais la liaison wifi de la livebox de mes voisins (>70 ans)que j'ai mis en service avec mon portable . Faut arrêter de nous prendre pour des imbeciles. Par contre je serais d'accord de payer 2 ou 3 euros supplementaires tous les mois pour qu'on arrete de nous faire ch... avec ca.
Hadopi is dead :8)
Albanel et Sarkozy vont piquer une crise
Maintenant faut vite que le parlement européen vote pour interdire la suspension d'internet et ils l'auront bien profond :mrgreen:
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