09/04/2009 13:48

Le parlement rejette le texte sanctionnant le téléchargement

Le parlement français a rejeté jeudi, contre toute attente, un texte controversé prévoyant la coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal de films et de musique.

A main levée et en l'absence de la grande majorité des députés, l'assemblée nationale a rejeté par 21 voix contre 15 le projet de loi alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat (chambre haute).

Une partie de la majorité UMP (droite au pouvoir) a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition.

Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte sous la pression du Sénat. Les sénateurs avaient rétabli l'obligation pour le "pirate" internet de payer son abonnement pendant la coupure de deux mois à un an.

Le gouvernement français avait défendu ce texte qui faisait de la France un pionnier dans ce domaine, en étant le premier pays à faire adopter par la loi une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la coupure d'accès à internet.

Il n'existe pas de législation européenne spécifique en matière de lutte contre le piratage en ligne des contenus culturels, seulement une obligation générale pour les Etats membres d'assurer la protection du droit d'auteur, quel que soit le moyen de reproduction.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de jeremy bentham
9/avril/2009 - 14h22

dispo depuis lundi mais en screen... faut attendre qu'un dvdrip arrive

Portrait de djkenny
9/avril/2009 - 14h20

c bien je vais pointer au chomage

merci les deputés !!!

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 14h19

C'est très bien d'autant qu'Internet devrait devenir un droit fondamental selon la commission européenne et donc toute sanction qui viserait à suspendre la connexion à internet serait interdite.

Portrait de mandragonnette
9/avril/2009 - 14h12

à la poubelle hadopi !!! une loi pour nous mettre un mouchard sur notre ordinateur est puis quoi encore...

Portrait de jon1138
9/avril/2009 - 14h06

ah notre pays n'est donc pas totalement irrécupérable. Il y a encore un chouilla de démocratie...

Albanu et sarkozy : Epic Fail...

Portrait de inés1
9/avril/2009 - 14h05

ils l'ont bien profond:lol: :lol: :lol:

Portrait de archied87
9/avril/2009 - 14h05

Au fait la taxe sur les supports numeriques, cd,dvd,dd existe toujours non ? Il me semblait que c'était la contribution des internautes au telechargement. De toute façon il suffit de consulter un moteur de recherche pour savoir comment détourner cette loi. Si j'etais encore plus malhonette, j'utiliserais la liaison wifi de la livebox de mes voisins (>70 ans)que j'ai mis en service avec mon portable . Faut arrêter de nous prendre pour des imbeciles. Par contre je serais d'accord de payer 2 ou 3 euros supplementaires tous les mois pour qu'on arrete de nous faire ch... avec ca.

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 14h04

Hadopi is dead :8)
Albanel et Sarkozy vont piquer une crise

Maintenant faut vite que le parlement européen vote pour interdire la suspension d'internet et ils l'auront bien profond :mrgreen: