Une hausse du taux normal de la TVA au-delà des 20% actuels n’est "pas à l’ordre du jour", a indiqué Matignon, après une information de Libération...
Lire la suite Le fisc français réclame 36,3 millions d'euros à Numericable à la suite de diverses procédures menées depuis 2005 concernant la TVA appliquée à ses offres,...
Lire la suite Le Parlement a définitivement adopté lundi la baisse de la TVA pour la presse en ligne à 2,1% au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée, la rendant applicable...
Lire la suite L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité la baisse de la TVA de la presse en ligne au taux super-réduit de 2,1%, comme la presse imprimée, au lieu de...
Lire la suite L'association européenne des éditeurs de magazines (EMMA) et l'Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA) ont salué mercredi la décision du...
Lire la suite Le gouvernement a annoncé qu'il allait très vite réduire la TVA sur la presse en ligne à 2,1%, contre 20% actuellement, satisfaisant les médias sur internet,...
Lire la suite Le gouvernement va faire passer dans les toutes prochaines semaines le taux de TVA de la presse en ligne à 2,1%, contre 20% actuellement, sans attendre une décision...
Lire la suite L'appel du site Mediapart pour une TVA réduite à 2,1% pour la presse en ligne a reçu de nouveaux soutiens vendredi, alors que comme lui Le Monde va être la cible...
Lire la suite Le projet de budget pour 2014 prévoit un relèvement de la TVA à l'importation des oeuvres d'art de 7% à 10% mais "il reste le débat parlementaire", a souligné...
Lire la suite Canal+, qui bénéficiait jusqu'ici d'une TVA réduite de 7%, se verra appliquer à partir de l'an prochain un taux de 10%, puisque le projet de budget 2014 n'accorde...
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