26/09/2013 12:57

Budget 2014 : La TVA à l'importation des oeuvres bientôt à 10%?

Le projet de budget pour 2014 prévoit un relèvement de la TVA à l'importation des oeuvres d'art de 7% à 10% mais "il reste le débat parlementaire", a souligné mercredi le ministère de la Culture interrogé par l'AFP.

"L'analyse du ministère est de dire qu'en réalité, il ne s'agit pas d'un taux de TVA, impôt sur la consommation, mais d'un droit de douane sur l'importation des oeuvres d'art", a indiqué le cabinet de la ministre.

"Nous continuons de discuter avec Bercy", et "il y aura un débat parlementaire", ajoute le cabinet.

"Sur le fond, ce relèvement peut avoir des conséquences négatives" sur le marché de l'art, fait valoir le ministère, en écho aux fortes inquiétudes du marché de l'art en France.

"Il ne nous semble pas logique dans un contexte de compétitivité du marché de l'art français d'augmenter ce taux. Cela va mécaniquement déporter une partie des transactions vers d'autres pays", qui ont des ports francs comme la Suisse ou vers des pays de l'Union européenne en situation de concurrence vis-à-vis de la France, juge le cabinet.

"Les sociétés de vente ont plusieurs établissements et donc les ventes qui se concluent à Paris se feront à Londres ou à Amsterdam", poursuit-on.

"En Grande-Bretagne, le taux n'est que de 5%, et cette taxe n'existe pas aux Etats-Unis ni à Hong-Kong", les autres places du marché de l'art, selon le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV), opposé comme les autres acteurs du marché de l'art français à cette nouvelle hausse.

Cette TVA à l'importation frappe les oeuvres d'art en provenance d'un État tiers à l'Union européenne. Son taux avait déjà été relevé en 2012, de 5,5% à 7%.

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