Canal+ va voir sa TVA passer de 7% à 10%

Canal+, qui bénéficiait jusqu'ici d'une TVA réduite de 7%, se verra appliquer à partir de l'an prochain un taux de 10%, puisque le projet de budget 2014 n'accorde pas de taux réduit à la chaîne, a-t-on indiqué mercredi au ministère de la Culture. Interrogé, Canal+ n'a fait aucun commentaire sur l'impact de cette mesure.

En 1985, Canal+ avait bénéficié du taux réduit, d'alors 5,5%, en tant que financier de la création cinématographique et audiovisuelle française. En 2012, il avait été assujetti au taux intermédiaire de 7%, comme les billets de cinéma. Mi-septembre, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti avait annoncé une baisse du taux de TVA sur les billets de cinéma de 7% à 5% à partir du 1er janvier, mais sans évoquer Canal+.

Sauf les secteurs bénéficiant d'un taux réduit, comme les billets de cinéma, le spectacle vivant et la presse, "tous les autres taux culturels passeront de 5% à 10%", a confirmé mercredi le ministère. Le taux réduit de TVA s'appliquait aux recettes d'abonnements, de publicité et de parrainage de Canal+, mais pas à celles de CanalSat. La semaine dernière, les professionnels du cinéma avaient pris la défense de Canal+, en demandant au gouvernement de lui faire bénéficier du taux de 5%, arguant qu'il y avait "toutes les chances que (la chaîne) ne puisse pas compenser cette nouvelle hausse de TVA par une augmentation du prix de son abonnement", dans un contexte de concurrence accrue.

Ce qui entraînera donc pour Canal+, selon eux, par une baisse de "plusieurs dizaines de millions d'euros par an" de son chiffre d'affaires hors taxe. Or c'est sur ce montant hors taxe que sont calculées les obligations de Canal+ en aide à la création. Aujourd'hui, selon les signataires, Canal+ représente "en moyenne un quart du budget des films" français.