23/01/2014 13:25

TVA réduite : Les éditeurs européens soutiennent l'initiative de la France

L'association européenne des éditeurs de magazines (EMMA) et l'Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA) ont salué mercredi la décision du gouvernement français de réduire la TVA sur la presse en ligne à 2,1%, contre 20% actuellement.

Dans un communiqué commun, ces deux organismes représentant l'ensemble du secteur de la presse en Europe apportent "tout leur soutien à l'initiative du gouvernement français" qui a annoncé vendredi qu'il allait, sans attendre la décision de Bruxelles, appliquer le même taux de TVA à la presse numérique et papier, au nom du principe d'égalité fiscale et de neutralité technologique.

Jusqu'à présent en France, la presse papier bénéficiait du taux réduit de 2,1% alors que la presse en ligne était soumise au taux normal de 19,6%, passé à 20% depuis le 1er janvier 2014.

Parallèlement, les 33 associations nationales de presse membres de l'EMMA (50.000 titres) et de l'ENPA (plus de 5.200 titres) "encouragent les gouvernements nationaux à appeler sans délai à un changement au niveau européen", selon ce même communiqué.

"C'est un premier pas décisif en faveur d'un changement des règles en Europe sur la TVA, dans un contexte où d'autres gouvernements se positionnent en faveur d'un taux zéro, super réduit ou réduit, pour la presse papier et numérique", ajoute le texte en citant le cas de l'Allemagne.

Sans même attendre un vote au Parlement français, le dépôt du texte de loi sera "immédiatement accompagné d'une directive du ministère du Budget à l'administration fiscale mettant en oeuvre l'application du taux à 2,1% pour la presse en ligne", avaient précisé vendredi toutes les organisations professionnelles de la presse numérique et papier en France (Spiil, Spqn, Spqr, Sepm, Fnpas).

Le texte législatif sur la presse en ligne devrait intervenir "dans les 15 jours", selon une source proche du dossier.

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