La justice australienne a condamné jeudi le géant américain Apple à une amende de près de 2 millions d'euros pour avoir trompé "délibérément" les...
Lire la suite Apple a accepté de payer une amende de 2,25 millions de dollars australiens (1,77 million d'euros) pour publicité mensongère en Australie à propos de sa tablette...
Lire la suite La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le site internet d'annonces immobilières Entreparticuliers.com, rendant ainsi définitive sa condamnation à...
Lire la suite Le tribunal de commerce de Paris a débouté Orange de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à verser la somme totale de 50.000 euros au câblo-opérateur...
Lire la suite L'Autorité de régulation de la publicité au Royaume-Uni, l'ASA, a jugé mercredi "trompeuses" deux publicités du maroquinier de luxe Louis Vuitton (filiale du...
Lire la suite Le spécialiste de l'entretien automobile Feu Vert a assigné Renault pour publicité mensongère, après la diffusion de spots télévisés dont les personnages...
Lire la suite Intermarché a été condamné mardi à 40.000 euros d'amende pour publicité trompeuse par la 5e chambre du tribunal correctionnel d'Evry, a-t-on appris mercredi...
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