Toute l'actualité "loi"

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Mariage de Georges Clooney: L’acteur fait promulguer deux lois pour protéger sa vie privée

Le vingt-deux avril dernier, le célibataire le plus convoité de l’Amérique annonçait ses fiançailles avec l’avocate britanno-libanaise Amal...

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L'adoption définitive de la loi Amazon reportée de plusieurs mois

Les députés ont reporté jeudi de plusieurs mois, à avril voire septembre, l'adoption définitive de la proposition de loi sur le prix des livres vendus sur...

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Le texte sur la famille n'était "pas prêt", justifie le gouvernement

Le projet de loi famille a été reporté parce qu’il n’était pas «prêt» mais aussi parce que le gouvernement ne voulait pas son examen dans un contexte...

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Mises en demeure par le CSA: la loi actuelle jugée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution l'article de loi concernant les mises en demeures prononcées par la Conseil supérieur de...

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Travail dominical: 66% des Français approuvent le non-respect des décisions de justice

Deux tiers des Français approuvent les deux enseignes de bricolage qui ont décidé de ne pas respecter une décision de justice et d'ouvrir des magasins dimanche...

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La capitale du Brésil a voté une loi interdisant la vente de pistolets et revolvers en plastique

La capitale du Brésil a interdit la vente de pistolets et revolvers factices par une loi entrée en vigueur cette semaine, la première du genre dans ce pays où le...

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Barack Obama critique les pays qui adoptent des lois discriminantes contre les homosexuels

Le président américain Barack Obama a critiqué hier les pays qui adoptent des lois discriminantes contre les homosexuels, après l'adoption par la Russie de...

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Le projet de loi sur l'immigration reporté à 2014

Un projet de loi sur l'immigration, initialement prévu pour la rentrée, sera reporté à 2014 pour y adjoindre un volet asile et pourrait n'être examiné qu'après...

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La Géorgie reproche à Gérard Depardieu d'avoir enfreint la loi du pays en faisant une visite en Abkhazie

La Géorgie a reproché mercredi à l'acteur français Gérard Depardieu d'avoir enfreint la loi de ce pays du Caucase en faisant une visite en Abkhazie, région...

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Mur des cons: Bernard Accoyer (UMP) demande que le journaliste de France 3 soit protégé "par la loi"

Bernard Accoyer, ancien président UMP de l'Assemblée nationale, demande qu'un journaliste de France 3, Clément Weill-Raynal, auteur de la vidéo sur le "mur des...

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