Toute l'actualité "inéligibilité"

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Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" par le Conseil constitutionnel

Trois députés, Jean Laussucq, Stéphane Vojetta (tous deux EPR, le parti macroniste) et Brigitte Barèges (UDR, le parti d'Eric Ciotti allié au RN) ont été...

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La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués

La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire...

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