La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués

La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. « Nous prenons acte de la décision et comptons aller jusqu’au bout (des recours), notamment devant la Cour européenne des droits de l’Homme », a réagi auprès de l’AFP Me Olinka Malaterre, avocate de M. Guérini, se refusant à tout autre commentaire.

C’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis. Au terme d’une longue bataille judiciaire, ils avaient été condamnés en appel en mars 2022. Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Son frère cadet Alexandre avait de son côté été condamné à six ans de prison ferme pour « abus de confiance, trafic d’influence passif » et le blanchiment d’une somme de 26 millions d’euros, produit de la vente d’une de ses sociétés de traitement des déchets.

Il était reproché à Jean-Noël Guérini, quand il était à la tête du département, d’avoir préempté un terrain au cours de son mandat, sous le prétexte d’y sauvegarder une plante rare, puis d’avoir voté pour sa revente à une communauté d’agglomération, et ce afin de favoriser Alexandre Guérini, surnommé « monsieur Frère », qui en avait besoin pour l’extension d’une décharge.

Présenté comme « l’élément central du système Guérini », Alexandre était notamment accusé d’avoir usé de la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires afin de contourner les procédures des marchés publics, s’enrichir ou éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Sénateur depuis 1998, mais plus membre du groupe socialiste, Jean-Noël Guérini a conservé son mandat bien que le tribunal de première instance ait prononcé l’exécution provisoire pour cette peine de privation de droits civiques, qui avait ensuite été confirmée en appel.