Toute l'actualité "encadrement"

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Influenceurs : Après trois mois de concertation, le gouvernement va présenter aujourd'hui une série de mesures pour mieux encadrer ce secteur en plein boom

Après trois mois de concertation, le gouvernement va présenter aujourd'hui une série de mesures pour mieux encadrer le secteur en plein boom de l'influence en...

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Trois villes vont être concernées par l'encadrement des loyers d'ici mi-2022, a annoncé le gouvernement cette semaine : Bordeaux, Lyon et Montpellier - Vidéo

Bordeaux, Lyon et Montpellier seront soumises à la loi sur l’encadrement des loyers d’ici mi-2022. Ainsi en a décidé le gouvernement à qui il revient de...

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Coronavirus - Les masques vont-ils augmenter dès demain partout en France ? L'encadrement des prix prend fin samedi et aucune nouvelle mesure n'a été prise

Le prix des masques chirurgicaux à usage unique est encadré en France, mais le décret paru le 2 mai dernier qui fixait le prix maximum de ces...

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Sondage: 75% des Français estiment que l'encadrement des loyers est "un bon dispositif pour protéger les locataires"

Trois Français sur quatre voient dans l'encadrement des loyers instauré à Paris à partir du 1er août un "bon dispositif pour protéger les locataires", selon un...

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Roselyne Bachelot souhaite encadrer les primaires ouvertes de l'UMP

L'ancienne ministre UMP Roselyne Bachelot, proche de François Fillon, demande vendredi au ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, la création d'une commission de...

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