Toute l'actualité "cour d'assises"

L'ancien député Jean Gravier a été condamné à cinq ans de prison par la cour d'assises de l'Allier pour avoir tiré en...

18h50: Une enquête est ouverte pour tentative d'assassinat après l'agression d'une magistrate dans les Yvelines, annonce le parquet.Les deux auteurs des...

Dix mois après le report inattendu de son procès, le maire de Draveil (Essonne) et ex-secrétaire d'Etat Georges Tron revient mardi devant les...

L'ex-ministre Georges Tron a été renvoyé, aujourd'hui, aux assises pour viols sur d'ex-subordonnées.La cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance de non-lieu...

Les quotidiens Aujourd'hui en France et Le Figaro ont été condamnés pour avoir diffusé des photos prises lors d'un procès de Tony Meilhon, condamné en 2013 à...

Selon "Le Parisien", France 3 offrira la parole aux jurés dans un documentaire, qui devrait être diffusé en mars et en prime-time sur la chaîne. Ce...