Toute l'actualité "cour d'assises"

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Un Belge de 33 ans sera jugé par une cour d'assises pour avoir tenu des propos haineux et menaçants à l'égard des femmes sur sa page Facebook

Un Belge de 33 ans sera jugé par une cour d'assises pour avoir tenu des propos haineux et menaçants à l'égard des femmes sur sa page Facebook, une première dans...

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Une enquête ouverte pour tentative d'assassinat après l'agression d'une magistrate dans les Yvelines, annonce le parquet.

18h50: Une enquête est ouverte pour tentative d'assassinat après l'agression d'une magistrate dans les Yvelines, annonce le parquet.Les deux auteurs des...

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L'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron revient mardi devant les assises pour répondre des accusations de viols en réunion

Dix mois après le report inattendu de son procès, le maire de Draveil (Essonne) et ex-secrétaire d'Etat Georges Tron revient mardi devant les...

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L'ex-ministre Georges Tron est renvoyé aux assises pour viols sur d'ex-subordonnées

L'ex-ministre Georges Tron a été renvoyé, aujourd'hui, aux assises pour viols sur d'ex-subordonnées.La cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance de non-lieu...

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Le Figaro et Aujourd'hui en France condamnés pour des photographies prises lors d'un procès

Les quotidiens Aujourd'hui en France et Le Figaro ont été condamnés pour avoir diffusé des photos prises lors d'un procès de Tony Meilhon, condamné en 2013 à...

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France 3 va proposer un documentaire sur les jurés

Selon "Le Parisien", France 3 offrira la parole aux jurés dans un documentaire, qui devrait être diffusé en mars et en prime-time sur la chaîne. Ce...

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