Toute l'actualité "copie privée"

Syndiquer le contenu

Copie privée: L'UFC-Que Choisir dénonce le "préjudice" subi par les consommateurs

L'association UFC-Que Choisir a dénoncé mardi le "préjudice" subi par les consommateurs au titre de la redevance sur la copie privée en France, qui détient le...

Lire la suite

La modification de la législation sur la copie privée publiée au Journal Officiel

La loi dispensant les entreprises acquérant des supports numériques de payer un prélèvement sur les copies d'oeuvres artistiques à usage privé a été publiée...

Lire la suite

Le Parlement a modifié la législation sur la copie privée d'oeuvres

Le Parlement a définitivement adopté lundi, par un vote du Sénat, un projet de loi qui dispense les entreprises acquérant des supports numériques de payer un...

Lire la suite