Toute l'actualité "condamnation"

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Suède: Un militant d'extrême droite condamné à 4 mois de prison pour incitation à la haine pour avoir brûlé plusieurs exemplaires du Coran

Un militant suédo-danois d'extrême droite, Rasmus Paludan, a été condamné à quatre mois de prison pour incitation à la haine lors de deux actions en 2022...

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Mort de Thomas à Crépol: Neuf internautes condamnés pour avoir diffusé des messages haineux et les noms et adresses de suspects

Neuf internautes ont été condamnés à Paris à des peines allant de 500 euros d'amende à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir diffusé des messages...

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Google condamné à dédommager le français Equativ à hauteur de 26,5 millions d'euros en raison de pratiques anticoncurrentielles sur la publicité en ligne

Google a été condamné à dédommager le français Equativ à hauteur de 26,5 millions d'euros en raison de pratiques anticoncurrentielles sur la publicité en...

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Le comédien et animateur télé Cyrille Eldin condamné à six mois de prison avec sursis pour violences psychologiques sur son ex-compagne, la chroniqueuse Sandrine Calvayrac

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné l'animateur Cyrille Eldin à six mois de prison avec sursis pour violences psychologiques sur son ex-compagne, la...

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Un policier condamné à 8 mois de prison avec sursis après avoir été interpellé à Paris pour avoir tiré en l'air depuis un balcon alors qu'il était hors service, sans faire de blessé

Un policier a été condamné à huit mois de prison avec sursis après avoir été interpellé à Paris pour avoir tiré en l'air depuis un balcon alors qu'il était...

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Le salarié d’une maison de vin de Bourgogne a été condamné, à Dijon, à un an de prison avec sursis pour le vol de milliers de bouteilles de vin d’une valeur de plus de 600.000 euros

Le salarié d’une maison de vin de Bourgogne a été condamné, à Dijon, à un an de prison avec sursis pour le vol de milliers de bouteilles de vin d’une valeur...

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Le rappeur néerlandais Ali B., ancien membre du jury de l'émission "The Voice of Holland", condamné à deux ans de prison pour viol et tentative de viol

Le rappeur néerlandais Ali B., ancien membre du jury de l'émission télévisée musicale The Voice of Holland, a été condamné à deux ans de prison pour viol et...

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