Toute l'actualité "commission"

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"Sécurité globale": La commission indépendante, voulue par le Premier ministre Jean Castex, ne sera finalement pas chargée de réécrire l'article 24

La commission indépendante voulue par Jean Castex, dont l’instauration a déclenché une levée de boucliers de tous bords au Parlement, ne sera finalement pas...

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Apple va réduire la commission qu'il prélève sur les revenus générés par les développeurs, mais seulement sur les plus petits d'entre eux

Apple, en plein bras de fer avec de grands noms tels qu'Epic Games (Fortnite) sur le sujet, va réduire la commission qu'il prélève sur les revenus générés par...

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Carte de presse - La présidente de la commission répond à Pascale Clark: "Elle est davantage présentatrice que journaliste"

Lundi dernier, pendant son émission sur France Inter, Pascale Clark poussait un coup de gueule contre la Commission de la Carte d'Identité des Journalistes...

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L'Assemblée nationale crée une commission sur le numérique et les libertés

L'Assemblée nationale va créer une "commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique", composée à la fois de...

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La Commission européenne enquête sur les accords de licence entre studios de cinéma et chaînes payantes

La Commission européenne a ouvert lundi une enquête formelle pour déterminer si les accords de licence entre les grands studios américain et les chaînes de...

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Bruxelles veut renforcer l'accessibilité de sites webs publics aux handicapés

La Commission européenne entend améliorer l'accès des personnes handicapées ou des seniors aux sites internet d'organismes publics afin de faciliter leurs...

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UMP/Référendum: Christian Jacob souhaite la mise en place d'une commission mixte

Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, proche de Jean-François Copé, s'est prononcé aujourd'hui pour la mise en place "sans délai" d'une commission...

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