Toute l'actualité "commission"

Syndiquer le contenu

Une commission d’enquête parlementaire va être lancée sur le projet controversé d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, à l’initiative des députés écologistes

Une commission d’enquête parlementaire va être lancée sur le projet controversé d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, à l’initiative des députés...

Lire la suite

Les députés ont adopté en commission un nouveau texte visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution, déposé par le groupe LFI et examiné le 24 novembre dans l'hémicycle

Les députés ont adopté mercredi en commission un nouveau texte visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution, déposé par le groupe LFI et qui...

Lire la suite

"Sécurité globale": La commission indépendante, voulue par le Premier ministre Jean Castex, ne sera finalement pas chargée de réécrire l'article 24

La commission indépendante voulue par Jean Castex, dont l’instauration a déclenché une levée de boucliers de tous bords au Parlement, ne sera finalement pas...

Lire la suite

Apple va réduire la commission qu'il prélève sur les revenus générés par les développeurs, mais seulement sur les plus petits d'entre eux

Apple, en plein bras de fer avec de grands noms tels qu'Epic Games (Fortnite) sur le sujet, va réduire la commission qu'il prélève sur les revenus générés par...

Lire la suite