Toute l'actualité "amende"

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L'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra condamné à 1.000 euros d'amende pour injure homophobe visant le PSG en 2019

L'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra s'est vu infliger 1.000 euros d'amende pour injure homophobe par le tribunal de police de Paris,...

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La justice condamne Fun Radio à verser plus de 10 millions d'euros au groupe NRJ pour avoir manipulé les audiences Médiamétrie de façon déloyale (Communiqué)

Fun Radio a été condamnée à plus de 10,3 millions d'euros de dommages et intérêts pour "concurrence déloyale" après avoir appelé ses auditeurs à tordre les...

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La compagnie indienne Air India a écopé d’une amende de 34.000 euros pour sa gestion d’un incident impliquant un homme ivre, accusé d’avoir uriné sur une passagère

La compagnie indienne Air India a écopé d’une amende de 34.000 euros pour sa gestion d’un incident impliquant un cadre d’une banque américaine ivre, accusé...

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Un homme de 21 ans condamné à une amende de 112 euros pour avoir jeté en décembre un œuf en direction du roi Charles III lors d'un déplacement qu'il jugeait "de mauvais goût"

Un homme de 21 ans a été condamné à une amende de 100 livres (environ 112 euros) pour avoir jeté en décembre un œuf en direction du roi Charles III lors d'un...

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La Cnil a infligé une amende de 8 millions d'euros à Apple pour avoir imposé des traceurs publicitaires à ses utilisateurs en France, sans leur consentement explicite

La Cnil a infligé une amende de 8 millions d'euros à Apple pour avoir imposé des traceurs publicitaires à ses utilisateurs en France, sans consentement explicite...

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés sanctionne l'opérateur de téléphonie Free d'une amende de 300.000 euros pour manquements à la sécurité des données

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a sanctionné l'opérateur de téléphonie Free d'une amende de 300.000 euros pour ne pas avoir...

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L'enseigne Lidl condamnée à 5.000 euros d'amende pour vente illicite d'alcool à un mineur qui est mort à scooter après avoir acheté de la vodka

L'adolescent était mort à scooter après avoir acheté de la vodka dans un magasin Lidl: l'enseigne a été condamnée à 5.000 euros d'amende par le tribunal de...

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La Cnil sanctionne EDF d'une amende de 600.000 euros pour des infractions relatives aux données personnelles et à la prospection commerciale

La Cnil a sanctionné EDF d'une amende de 600.000 euros pour des infractions relatives aux données personnelles et à la prospection commerciale, a indiqué mardi le...

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