Toute l'actualité "acquittement"

Syndiquer le contenu

Acquitté après quatre ans de détention provisoire, un homme de 24 ans demande 500.000 euros de réparation pour le préjudice moral subi pendant ses années de prison

Acquitté après près de quatre ans de détention provisoire, un homme de 24 ans demande 500.000 euros de réparation auprès de la cour d'appel de Rennes pour le...

Lire la suite

Dubaï: Acquittement d'un policier qui avait publié des photos du passeport de Messi

Une Cour d'appel de Dubaï a finalement acquitté mardi un policier émirati qui avait été condamné à un mois de prison pour avoir publié des images du passeport...

Lire la suite

Acquittement en appel de dirigeants de Google condamnés pour atteinte à la vie privée

Trois dirigeants de Google condamnés en février 2010 à Milan à six mois de prison avec sursis pour la diffusion d'une vidéo montrant des brimades contre un...

Lire la suite