26/11/2008 08:52

Les abonnés à la TV par ADSL devront-ils payer la redevance?

Selon le Journal du net, le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a fait adopter, dans le cadre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, un amendement qui prévoit d'étendre le paiement de la redevance TV à "toutes les personnes physiques (...) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à Internet", qui ne sont pas déjà assujettis à la redevance.

Selon le député Nouveau centre, cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat.

L'amendement a déjà été sous-amendé en vue de préciser que seront soumis à la redevance "les abonnés à Internet ayant souscrit auprès de leur fournisseur d'accès une offre incluant un service de télévision".

Revue de presse / Source: Journal du net.com

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Vos réactions

Portrait de Enjésandemy
27/novembre/2008 - 00h57

5* pour toi Sioul!

la France nous vole de jours en jours... on va bientôt payer une taxe pour respirer^^ c'est dégueulasse tout ça!! déjà qu'on galère grave! ils vont nous priver de tout ces cons de riches!! erff! je suis en colère là!!

Portrait de lxtrem
26/novembre/2008 - 21h23

je pense que tu ne peux répondre Que par l'agressivité c'est cela les tites tetes dommage pour toi un jour tu grandiras le cerveau pas sure POINT

:roll:

Portrait de GM78
26/novembre/2008 - 19h33

J'ai l'ADSL, télévision, internet et téléphone. Je paie la redevance. Normal.

Portrait de azken
26/novembre/2008 - 16h32

Vrai : si vous avez une redevance audiovisuelle à payer sur votre taxe d'habitation d'une résidence secondaire, il faut réclamer auprès de votre centre des impôts, car elle n'est due que sur la taxe d'habitation de la résidence principale et je connais ce dont je "parle" puisque je travaille dans un centre des impôts. Mais il est vrai que certaines taxes d'habitation pour une résidence secondaire se sont vues coller une redevance sans que l'on comprenne pourquoi. On a fait remonter le bug à notre hiérarchie, en espérant que ça remonte. Mais je persiste et signe : aucune redevance audio n'est due sur une taxe d'habitation d'une résidence secondaire !

Portrait de ZINOU13
26/novembre/2008 - 15h22

bientot les gens n'auront plus rien ;(

Portrait de nono5960
26/novembre/2008 - 14h12

pas de souci vous en payer qu'une pas de probleme vous pouvez passer chez free ou autre operateur

Portrait de nono5960
26/novembre/2008 - 13h56

0n est pas obliger d'etre d'accord sur le paiement de la taxe il s'agit de l'impot le plus fraude en france de plus il y a quelque annees l'etat s'etait fait conter par canal il n'avait pas eu l'autorisation de croiser les listes d'abonnee et celle des declarants a la taxe cette jurisprudence devrait en tenir il ne resterait qu'une obligation declarative il faut etre serein quand la consommation va piquez du nez d'une maniere vertigineuse comme inevitable dans les prochain jours je penses que pas mal de taxe vont sauter

Portrait de anjos804
26/novembre/2008 - 13h51

Tout fout le camp on dirait. Même si je ne suis pas dans une zone dégroupée, heureusement que je n'ai pas demandé l'option Télévision.

Portrait de Netoile
26/novembre/2008 - 13h51

Ouh là là ! Qu'est ce que c'est choquant, c'est vrai ! Un véritable scandale : ceux qui se croyaient au-dessus des lois fiscales en regardant la TV sur leur ordinateur mais pas sur un téléviseur vont devoir payer la redevance comme les autres !! Mais que fait la Cour Européenne des Droits de l'Homme ?? :twisted:

Plus sérieusement, on peut discuter du bien-fondé de la redevance (qui sert aussi à financer la RADIO publique, ne l'oubliez pas), mais pas de son application à tous ceux qui regardent la TV. La taxe sert à financer les contenus, pas les postes de télé ou de radio !

Portrait de Nicole47
26/novembre/2008 - 13h48

Les Agenais en colère !:lol:

Portrait de fantomettekirikipète
26/novembre/2008 - 12h47

Mais OUI qu'il se bat pour notre pouvoir d'achat, et comment!! En nivellant tout vers le bas il y a un moment où notre pouvoir d'achat restera enfin stable et constant...quand on aura pu une thune en poche on sera enfin délivré, y aura pu de boulot, pu rien dans les boutiques et pu de sous à dépenser...bref que du bonheur! on ne pourra plus se pleindre puisqu'on ne pourra plus rien nous prendre!
;)

Portrait de fantomettekirikipète
26/novembre/2008 - 12h42

si je peux me permettre: relis ma phrase ( je sais bien que t'as pas l'air bien futefute...mais chui sûre que tu peux y arriver!!) j'ai dit : "tu n'as pas la TELE sur internet"...

Portrait de tvandco
26/novembre/2008 - 12h41

Sachant qu'en général il n'est pas possible d'exclure l'offre tv du forfait internet, peut importe si on possède un téléviseur ou non, cette mesure me parait très indécente ! Dans mon cas je suis abonné triple play qui m'offre l'internet et la téléphonie, mais je n'ai pas de téléviseur et je n'utilise donc pas la fonction de télévision. Pourquoi devrais-je payer la redevance au prétexte du seul usage d'internet??

Portrait de lxtrem
26/novembre/2008 - 12h38

si je peux me permettre c'est quoi internet stp

Portrait de fantomettekirikipète
26/novembre/2008 - 12h38

:oops: oops mais que vient faire ce "h" greffé à mon pti doiGT?? j'me dmande:roll:

Portrait de fantomettekirikipète
26/novembre/2008 - 12h37

:roll: ...toi, mon pti doight me dit que tu n'as pas la télé sur internet...;)

Portrait de fantomettekirikipète
26/novembre/2008 - 12h35

Nous sommes URSSAF:evil: CANCRAS:twisted: et CARBALAS:twisted: :twisted: où que tu soies quoi que tu fasses; faut qu'tu craches, faut qu'tu payes, pas possible que t'en réchappes....:evil: :twisted: :evil:

Portrait de lxtrem
26/novembre/2008 - 12h34

comme je disais : pour quoi payer pour les autres il y tellement de tele non déclarées

:

Pourquoi pas si il est vrais quelle ne viendrait pas faire double emploi avec la redevance tv public comme une redevence sur les téléphone portables qui peuvent recevoir les chaines publics mais avant cela pourquoi recuperer en plus cette Argent est ce pour couvrir les banques qui ont dérappés pour faire joujou avec l'argent de leurs petits clients ou ... est ce de l'argent qui purrait nous être redistribuer ou ...seulement une recette uniquement diriger pour la soit disant sauvegarde du service public ( tel + radios )...

:roll: :roll: :roll: :roll:

Portrait de ZINOU13
26/novembre/2008 - 12h24

ON FAIT BIEN PAYER un handicapé moteur a CANAL PLUS donc un peu plus ou un peu moins

Portrait de Jajay
26/novembre/2008 - 12h17

Tu as tout bon !

Non a cette taxe injuste !

Portrait de Guimsmy
26/novembre/2008 - 11h59

Quel blaireau ce Dionis, et dire que c'est le maire de ma ville...

Je déménage ! :) lol

Portrait de BERYO
26/novembre/2008 - 11h41

Si j'ai bien compris, le gouvernement veut que les fournisseurs d'accès dénoncent leurs clients qui ont l'option télé.
Pourquoi ai-je peur? Après on demandera à chaque citoyen de dénoncer son voisin?

Portrait de infotiz
26/novembre/2008 - 11h38

Non !

Portrait de Biancorosso
26/novembre/2008 - 11h38

pas mieux que meeg!

Portrait de meeg
26/novembre/2008 - 11h17

Exact...j'ai une offre Tripleplay alors que je ne souhaitait pas la Tv. Le tarif étant le même que sans Tv, j'ai signé (vente forcée ?).

Maintenant c'est aux FAI, de se mettre à la page et de proposer une offre moins chère sans Tv.
Ou de fournir enfin un service de qualité (réception)
Ou alors, à nous de modifier notre abonnement.

Portrait de nicofrodon
26/novembre/2008 - 11h15

slt

Et bientôt tous ceux ki recoivent la Tv sur leur téléphone mobile paieront la redevance....c dü grand n'importe quoi.....:s

Portrait de meeg
26/novembre/2008 - 11h14

Donc, tu fais partie de ceux qui n'ont pas Tv, et qui regardent les programmes via leur ordi :?: Je comprend ta colère:|

Portrait de Jajay
26/novembre/2008 - 11h10

Honteux !

Tout sa pour engraissé la télé publique qui nous propose des programmes indignes ?!! NON MERCI !!!!

Portrait de Guy 2
26/novembre/2008 - 11h08

Je trouve ça normal.

Ceci dit l'argument du député est un peu bidon, il parle de "dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat", mais 50 millions c'est rien du tout, le budget de l'Elyssée c'est 35 millions par exemple.

Et puis en attendant il y a toujours des dizaines de niches fiscales qui laissent des milliards d'€ s'évanouir dans la nature.

Portrait de meeg
26/novembre/2008 - 10h55

Le principe d'un échange, c'est la contradiction ;)
Mea Culpa, la loi a du changer depuis 20 ans. A cette époque, tu payait pour chaque téléviseur acheté.

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