Conditions générales d'utilisation
du site www.jeanmarcmorandini.com
applicables à compter du 22/09/2014

 

 

Le site www.jeanmarcmorandini.com (ci-après le « Site ») est édité par la société THE WEB FAMILY, société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 667481, dont le siège social se situe 76, rue de la Pompe - 75116 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc MORANDINI.


A partir du Site, les internautes ont la possibilité d’accéder aux contenus gratuits et, sous réserve de devenir membre, de publier des commentaires sous forme de textes à la suite des articles mis en ligne sur le Site.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

 

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout internaute (ci-après « l’Internaute ») des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


Lors de l'inscription en tant que membre sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation ».

 

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite.


 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

 

« Codes d’Accès » désigne l'identifiant de l'Utilisateur et son mot de passe de connexion choisis par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux fins de publication de commentaires sur le Site.

 

« Commentaire » désigne tout texte mis en ligne par un Utilisateur sur le Site à la suite des articles publiés par la rédaction du Site.

 

« Compte » désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'Accès, à toutes les données le concernant.


« Site » désigne le site internet accessible à l'URL
www.jeanmarcmorandini.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d'URL y afférant.


« Utilisateur » désigne toute personne, physique ou morale, qu’elle soit un professionnel ou un particulier, de droit privé ou de droit public, ayant accès au Site.



ARTICLE 2 – INSCRIPTION


L’inscription sur le Site requiert la création d'un espace personnel. La création d'un espace personnel permet à l'Utilisateur d'interagir avec les autres Utilisateurs depuis son espace personnel.

 

Afin de créer son espace personnel, l'Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

 

Lors de la création de l'espace personnel, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, la société THE WEB FAMILY ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Utilisateur.

 

La société THE WEB FAMILY s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.


La société THE WEB FAMILY se réserve le droit de supprimer le Compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de la société THE WEB FAMILY ou un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour la société THE WEB FAMILY, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.



ARTICLE 3 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS

 

La société THE WEB FAMILY propose à tous les Utilisateurs préalablement inscrits sur le Site de publier gratuitement des commentaires à la suite des articles publiés par la rédaction sur le Site. En postant un Commentaire, l'Utilisateur reconnaît que celui-ci sera publié sur le Site sous sa responsabilité.


Le Commentaire de l'Utilisateur ne doit pas :

·       porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

·       porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ;

·       être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

·       présenter un caractère pornographique ou pédophile ;

·       porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

·       permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

·       porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

·       inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

·       inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

·       inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;

·       conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;

·       comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.

 

 

ARTICLE 4 – EVOLUTION DES CGU


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la société THE WEB FAMILY. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. La société THE WEB FAMILY s'engage à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales d'Utilisation et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.



ARTICLE 5 – LIMITE DE RESPONSABILITE


Les données publiées par l'Utilisateur sur le Site, et notamment les Commentaires, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. La société THE WEB FAMILY n'assurera pas de modération ou de validation a priori des données publiées par l'Utilisateur.

 

L'Utilisateur déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces données sur le Site. L'Utilisateur garantit la société THE WEB FAMILY contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action.

L'Utilisateur s'engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l'encontre de la société THE WEB FAMILY et à prendre en charge l'intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par la société THE WEB FAMILY de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

 

Dans ce cadre, la société THE WEB FAMILY bénéficiera du statut d'hébergeur des données publiées par l'Utilisateur, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'aliéna 3 du même article, la société THE WEB FAMILY ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Utilisateur, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite de l'Utilisateur, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

 

Les Commentaires pourront faire l'objet d'une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de la société THE WEB FAMILY, ni un préjudice pour l'Utilisateur. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Utilisateur est invité à prendre contact avec la société THE WEB FAMILY, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de la société THE WEB FAMILY ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de la société THE WEB FAMILY ne saurait être engagée si la visite par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.



ARTICLE 6 – Règles d’usage de l’Internet

 

La société THE WEB FAMILY est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la société THE WEB FAMILY et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et provoquant des interruptions du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

 

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

·       son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ;

·       le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

·       tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ;

·       l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;

·       il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;

·       aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur du Site ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;

·       l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus présents sur le Site et, en conséquence, la société THE WEB FAMILY ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Contenus ;

·       il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

·       il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.

 

 

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES


Le fichier comportant les données personnelles des Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

ARTICLE 8 – COOKIES


Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le Site, la société THE WEB FAMILY pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

 

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).



ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de la société THE WEB FAMILY ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.



ARTICLE 10  – FORCE MAJEURE

 

L’exécution par la société THE WEB FAMILY de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout événement ne relevant pas de son fait qui serait imprévisible et irrésistible.



ARTICLE 11 – DISPOSITIONS FINALES

 

11.1 Droit applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.



11.2 Règlement amiable des litiges

 

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes CGU devront, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation de la société THE WEB FAMILY en vue d'un règlement amiable.



11.3. Nullité

 

Si l'une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.



11.4 Non-renonciation

 

L'absence d'exercice par la société THE WEB FAMILY des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.



11.5 Convention de preuve

 

L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de la société THE WEB FAMILY et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

Les données contenues dans les systèmes informatiques de la société THE WEB FAMILY auront ainsi force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à la publication des Commentaires.

 

Programme TV

FRANCE 2
Potiche
20:55
(Film)
FRANCE 3
Maigret tend un piège
20:55
(Téléfilm)
CANAL +
Ligue 1
20:55
(Sport)
Paris-SG/Toulouse
M6
Zone interdite
21:00
(Magazine)
Zoo : dans les secrets des naissances extraordinaires
C8
Le terminal
21:00
(Film)
W9
Bones
20:55
(Série/Feuilleton)
L'océan de la vie
TMC
Les experts : Miami
20:55
(Série/Feuilleton)
NT1
47 Ronin
20:55
(Film)
NRJ12
S.O.S. ma famille a besoin d'aide
20:55
(Magazine)
Léa, Nathalie et Bruno
6TER
La firme
20:55
(Film)
CHERIE 25
Femmes de loi
20:55
(Série/Feuilleton)
Les beaux quartiers

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