Conditions générales
d'utilisation
du site www.jeanmarcmorandini.com applicables à compter du 22/09/2014

 

 

Le site www.jeanmarcmorandini.com (ci-après le « Site ») est édité par la société THE WEB
FAMILY, société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
491 667481, dont le siège social se situe 76, rue de la Pompe - 75116 Paris,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc MORANDINI.

A partir du Site, les internautes ont la possibilité d’accéder aux contenus
gratuits et, sous réserve de devenir membre, de publier des commentaires sous
forme de textes à la suite des articles mis en ligne sur le Site.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »),
décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site
par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

 

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur
le Site suppose l'acceptation par tout internaute (ci-après
« l’Internaute ») des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des
présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de l'inscription en tant que membre sur le Site, cette acceptation sera
confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les
Conditions Générales d'Utilisation ».

 

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris
pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la
case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

ARTICLE 1 -
DEFINITIONS

 

« Codes d’Accès » désigne
l'identifiant de l'Utilisateur et son mot de passe de connexion choisis par
l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se
connecter aux fins de publication de commentaires sur le Site.

 

« Commentaire »
désigne tout texte mis en ligne par un Utilisateur sur le Site à la suite des
articles publiés par la rédaction du Site.

 

« Compte » désigne
l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur sur le Site, lui permettant
d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'Accès, à toutes les données
le concernant.

« Site » désigne le site internet accessible à l'URL www.jeanmarcmorandini.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d'URL y
afférant.

« Utilisateur » désigne toute personne, physique ou morale, qu’elle
soit un professionnel ou un particulier, de droit privé ou de droit public, ayant
accès au Site.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION

L’inscription sur le Site requiert la création d'un espace personnel. La
création d'un espace personnel permet à l'Utilisateur d'interagir avec les
autres Utilisateurs depuis son espace personnel.

 

Afin de créer son espace personnel, l'Utilisateur est invité à fournir des
informations personnelles. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites
informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

 

Lors de la création de l'espace personnel, l'Utilisateur est invité à
choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la
confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel.
L'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un
tiers. A défaut, la société THE WEB FAMILY ne pourra être tenue pour
responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Utilisateur.

 

La société THE WEB FAMILY s'engage à conserver de façon sécurisée tous les
éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation
en vigueur.

La société THE WEB FAMILY se réserve le droit de supprimer le Compte de tout
Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation,
notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription,
ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Utilisateur est resté inactif depuis
au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer
une faute de la société THE WEB FAMILY ou un dommage pour l'Utilisateur exclu,
qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour la société THE
WEB FAMILY, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'Utilisateur,
lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 3 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS

 

La société THE WEB FAMILY propose à tous les Utilisateurs préalablement
inscrits sur le Site de publier gratuitement des commentaires à la suite des
articles publiés par la rédaction sur le Site. En postant un Commentaire,
l'Utilisateur reconnaît que celui-ci sera publié sur le Site sous sa
responsabilité.

Le Commentaire de l'Utilisateur ne doit pas :

·      
porter atteinte ou être contraire à l'ordre public,
aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

·      
porter atteinte de quelque manière que ce soit aux
droits, à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ;

·      
être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à
l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale,
de quelque manière que ce soit ;

·      
présenter un caractère pornographique ou pédophile ;

·      
porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un
Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

·      
permettre à des tiers de se procurer des logiciels
piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou
porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des
tiers ;

·      
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
de quelque personne que ce soit ;

·      
inciter à la haine, à la violence, au suicide, au
racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie
des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

·      
inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de
terrorisme ;

·      
inciter à la discrimination d'une personne ou d'un
groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion,
à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;

·      
conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;

·      
comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou
la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.

 

 

ARTICLE 4 – EVOLUTION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout
moment par la société THE WEB FAMILY. Les Conditions Générales d'Utilisation
applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur
le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des
nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. La société THE WEB FAMILY s'engage
à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales d'Utilisation et à les
faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.

ARTICLE 5 – LIMITE DE RESPONSABILITE

Les données publiées par l'Utilisateur sur le Site, et notamment les Commentaires,
le sont sous sa pleine et entière responsabilité. La société THE WEB FAMILY n'assurera
pas de modération ou de validation a priori des données publiées par
l'Utilisateur.

 

L'Utilisateur déclare être titulaire des droits et autorisations
nécessaires à la publication de ces données sur le Site. L'Utilisateur garantit
la société THE WEB FAMILY contre toute action engagée à son encontre du fait de
la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette
action.

L'Utilisateur s'engage en conséquence à intervenir volontairement à toute
instance engagée de ce fait à l'encontre de la société THE WEB FAMILY et à
prendre en charge l'intégralité des frais, dépens et charges de toute nature
mis à la charge ou engagés par la société THE WEB FAMILY de ce fait, en ce
compris les éventuels frais d'avocat.

 

Dans ce cadre, la société THE WEB FAMILY bénéficiera du statut d'hébergeur
des données publiées par l'Utilisateur, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi
pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à
l'aliéna 3 du même article, la société THE WEB FAMILY ne pourra voir sa
responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par
un Utilisateur, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de
l'activité ou de l'information illicite de l'Utilisateur, il n'ait agi
promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

 

Les Commentaires pourront faire l'objet d'une modération a posteriori, sans
que cette modération ne puisse constituer une faute de la société THE WEB
FAMILY, ni un préjudice pour l'Utilisateur. Afin de mettre en œuvre cette
modération, tout Utilisateur est invité à prendre contact avec la société THE
WEB FAMILY, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux
bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en
vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres
sites internet. La responsabilité de la société THE WEB FAMILY ne saurait être
engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De
même, la responsabilité de la société THE WEB FAMILY ne saurait être engagée si
la visite par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

ARTICLE 6 – Règles d’usage de l’Internet

 

La société THE WEB FAMILY est soumise à une obligation
de moyens. En conséquence, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour
sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux
règles d'usages de l'Internet.

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,
sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle
de la société THE WEB FAMILY et sous réserve des éventuelles pannes et
interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et
provoquant des interruptions du Site. Les interventions de maintenance pourront
être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

 

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et
les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

·      
son utilisation du Site se fait à ses risques et
périls et sous son entière responsabilité ;

·       le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa
disponibilité ;

·       tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière
lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ;

·       l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son
ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce
matériel ou à la consultation du Site ;

·       il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des
éventuels virus circulant à travers le Site ;

·       aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus
par l'Utilisateur du Site ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles
de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;

·       l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus
présents sur le Site et, en conséquence, la société THE WEB FAMILY ne saurait
être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de
l'utilisation de ces Contenus ;

·       il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses
performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer les Informations ;

·      
il lui appartient de prendre toutes mesures
nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son
équipement lui permettent la consultation du Site.

 

 

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le fichier comportant les données personnelles des Utilisateurs a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la CNIL.

ARTICLE 8 – COOKIES

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le Site, la
société THE WEB FAMILY pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le
poste informatique de l'Internaute.

 

Les cookies permettent de stocker des informations
relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux
éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite
(recherches, login, email, mot de passe).

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en
œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le
droit des bases de données.

 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de la société THE WEB FAMILY ou de ses ayants droit ou ayants
cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété
intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation,
l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

ARTICLE 10  – FORCE
MAJEURE

 

L’exécution par la société THE WEB FAMILY de ses obligations contractuelles
sera suspendue en cas de survenance de tout événement ne relevant pas de son
fait qui serait imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS FINALES

 

11.1 Droit applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

11.2 Règlement amiable des litiges

 

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des
présentes CGU devront, avant toute action judiciaire, être soumis à
l'appréciation de la société THE WEB FAMILY en vue d'un règlement amiable.

11.3. Nullité

 

Si l'une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans
objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou
d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée
non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions. Dans une
telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la
stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à
l'objet des présentes.

11.4 Non-renonciation

 

L'absence d'exercice par la société THE WEB FAMILY des droits qui lui sont
reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une
renonciation à faire valoir lesdits droits.

11.5 Convention de preuve

 

L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement
automatique de la société THE WEB FAMILY et, sauf pour lui d'apporter preuve
contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

Les données contenues dans les systèmes informatiques de la société THE WEB
FAMILY auront ainsi force probante quant aux éléments de connexions et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif à la publication
des Commentaires.

 

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