26/11/2008 08:52

Les abonnés à la TV par ADSL devront-ils payer la redevance?

Selon le Journal du net, le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a fait adopter, dans le cadre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, un amendement qui prévoit d'étendre le paiement de la redevance TV à "toutes les personnes physiques (...) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à Internet", qui ne sont pas déjà assujettis à la redevance.

Selon le député Nouveau centre, cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat.

L'amendement a déjà été sous-amendé en vue de préciser que seront soumis à la redevance "les abonnés à Internet ayant souscrit auprès de leur fournisseur d'accès une offre incluant un service de télévision".

Revue de presse / Source: Journal du net.com

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Vos réactions

Portrait de Taewotaye
26/novembre/2008 - 10h53

je suis désolé de contredire une femme mais bon ...
"Les personnes qui détiennent plusieurs postes, que ce soit dans leur résidence principale ou secondaire, ne doivent payer qu'une seule redevance.
La redevance audiovisuelle est due même si seule la résidence secondaire est équipée d’un téléviseur. L’avis de redevance est alors adressé avec l'avis de taxe d'habitation de la résidence principale."
Site du gouv.;)

Portrait de meeg
26/novembre/2008 - 10h47

Ils sont entrain de proposer des programmes "éducatifs citoyens", pour le créneau 20h30-21h...:s

Portrait de meeg
26/novembre/2008 - 10h46

Si, si...2 maisons, 2 redevances
A une époque, c'était même une redevance pour chaque poste de télé :!:

Portrait de gordon24
26/novembre/2008 - 10h45

Je suis d'accord avec toi, d'autant plus que moins de pub sur le service public sera compensé par une deuxième coupure pub sur les chaines privées.

Le seul effet peut etre positif, et je suis impatient de voir ca, c'est de voir si F2 et F3 auront les c***** de debuter leur prime-time a 20h30.. Ca serait interessant de voir si ca forcerait TF1 et M6 a suivre et a renoncer a leur tunnel meteo-pub-loto-pub-tiercé-pub.....

Marre des programmes TV qui debutent à 21 heures.....

Portrait de Taewotaye
26/novembre/2008 - 10h44

On est bien d'accord sur ce sujet au moins!;)

Portrait de Nicole47
26/novembre/2008 - 10h43

Mais bien sur... En plus c'est le Maire de ma commune ! Il ferait mieux de s'occuper de la ville d'Agen qui en a bien besoin, insécurité, saleté, chômage important et j'en passe ! Je veut bien comprendre qu'il faut trouver des solutions pour France Télévision mais de là a surtaxer les fournisseurs en ADSL, pas question, comme pour une revalorisation de la Redevance. Ce projet est absurde, fait à la va vite sans réflexion au préalable.:evil:

Portrait de Taewotaye
26/novembre/2008 - 10h42

Il est impossible pour une même personne de payer 2 fois la redevance !

Portrait de gordon24
26/novembre/2008 - 10h41

Rien de choquant.

La redevance TV s'applique en principe au fait de recevoir les chaines Tv du service public, quel que soit le support de reception (TV, internet, carte tuner PC). donc je ne vois pas en quoi les gens qui recoivent cette offre via internet en serait exampté.

Il va de soit que celui qui paie deja la redevance pour sa TV ne sera pas taxé une 2ème fois s'il souscrit en plus a une offre par internet. Soyez logique!

Portrait de Taewotaye
26/novembre/2008 - 10h33

A moins de supprimer France TV ou la redevance pour tout ceux qui y sont soumis je ne vois pas d'autres mesures équitables!

Portrait de Emir44
26/novembre/2008 - 10h28

OK, j'ai une télé et je paie la redevance même si je ne souhaitais jamais regarder FTV.
Mais bien qu'éligible à la Net-TV, je ne puis la recevoir faute d'un débit suffisant. Ca va faire désordre ce type de cas pour ceux qui n'ont pas la télé, et ceux qui n'en veulent pas, même si c'est inclus dans le prix !!
:evil:
Encore une injustice ! Pays de cocos !

Portrait de Taewotaye
26/novembre/2008 - 10h25

Il me semble que les foyers exonérés de taxe d'habitation ne paient pas la redevance !Le fait que ceux qui regardent la tv grâce a une offre ADSL pourraient être soumis a la redevance me semble etre une mesure juste et logique!:roll:

Portrait de meeg
26/novembre/2008 - 10h15

Donc, tu fait partie de ceux qui n'ont pas de téléviseur, et regardent la Tv via ton ordi ? Pour t'exiler...

Portrait de Dimrost
26/novembre/2008 - 10h15

en tout cas, tout ca est tres drole.
Je suis trop loin du centre de communication (4.5km) pour pouvoir regarder la télé, le réseau par chez moi est trop faible (400ko/s il faut minimum 1Mo/s pour pouvoir avoir une image en continu de bonne qualité). Mais je suis étrangement persuadé qu'on ne tiendra pas compte de cela et qu'on me fera payer le fait que si ça marché, je pourrais la regarder....

Portrait de meeg
26/novembre/2008 - 10h14

La redevance Tv finance le service public...que ce soit visionné par la Tv ou par son ordi.
Si la redevance a été crée pour les posseurs de Téléviseur, c'est qu'internet n'existait pas. C'est pourqui cet amandement, prennant en compte les avancées technologiques, est proposé.
Je continue à trouver cela logique.

Portrait de Taewotaye
26/novembre/2008 - 10h12

C'est la redevance Audiovisuelle et non tv !;)
Elle devrait concerner tout ceux qui peuvent regarder les programmes tv et cela sur n'importe quel support !

Portrait de Dimrost
26/novembre/2008 - 10h11

Ils font des cadeaux a leur copain puis.. comme d'habitude, ils viennent ponctionner les classes pauvres et moyennes qui sont bien content de pouvoir s'exiler sur internet le temps d'une soirée.

Toujours les mêmes qui payent au final. Ils appeleront ca "Taxe sur les médias", histoire que tout ça passe mieux.

Portrait de JoLed
26/novembre/2008 - 10h06

Parce que le redevance "TV" comme son intitulé l'indique, est uniquement, pour l'instant..., aux propriétaires de TéléViseur...je n'ai pas de TV et j'ai l'offre intégré mon abonnement, je regarde donc (très peu je dois le reconnaitre) la TV...

Portrait de SuperBeauMec
26/novembre/2008 - 10h00

Cette taxe est le meilleur moyen de tuer l'offre tripleplay ,les gens vont pas payer ,ils préfèreront s'abonner juste à l'internet et le téléphone (baisse du niveau de vie oblige) :mrgreen:
Ay ay ,free va devoir changer son offre pour s'adapter ..mdr (j'ai vu une offre de numéricable à 19,9€/mois internet+téléphone ,dés que l'amendement aurait passer je change de FAI)
Trop de taxe tue la taxe ...:mrgreen:

Portrait de Taewotaye
26/novembre/2008 - 09h57

Je ne comprends pas votre logique !Pourquoi ceux qui regardent la TV par internet auraient ils le droit de ne pas payer la redevance?
50M d'Euros c'est pas mal pour la TV publique

Portrait de Taewotaye
26/novembre/2008 - 09h55

Ils ont sans doute compris mais c'est sans doute la "rebelle attitude" !Ca doit leur permettre de se sentir révolutionnaire !;)

Portrait de SuperBeauMec
26/novembre/2008 - 09h47

Mdr ,pour vous démoraliser encore plus ,voilà d'autres taxes à venir :
+taxe sur les services vidéo en ligne :
http://www.clubic.com/actualite-242086-audiovisuel-taxe-services-video-ligne.html
+Augmentation de 15% de redevance à la copie privée (je rappelle que le cours de cassation a jugé illégale ce droit).

La France : le beau pays des taxes.:!:

Portrait de meeg
26/novembre/2008 - 09h47

:idea:
Je suis entrain de me poser des questions sur la capacité de lecture de certains bloggeurs:s
Je trouve cette mesure logique, si ces abonnés regardent la Tv publique sur leur ordi. Je pense également que cela ne concerne qu'une toute petite portion de la population.

Portrait de Taewotaye
26/novembre/2008 - 09h41

Si vous payez déjà la redevance vous ne la paierez pas une seconde fois!Seuls ceux qui déclare ne pas avoir de TV et sont abonnés a un offre Internet Tv sont concernés par cette éventuelle mesure!

Portrait de TrustNo1
26/novembre/2008 - 09h36

au risque de vous déplaire, la redevance télé on la paye en même temps que la taxe d'habitation, et pour ne pas la payer il faut prouver qu'on à pas de télé.
je paye la redevance alors que je n'ai jamais acheté de télé, on me la donné, mais depuis 2/3 ans, c'est direct avec la taxe d'habitation

Portrait de Taewotaye
26/novembre/2008 - 09h33

Cette mesure me semblerait tout à fait logique et juste !

Portrait de redsensei
26/novembre/2008 - 09h32

Hé là pas si vite !
Vos avez oublié de taxé la TV sur téléphone portable !
Comment ça, non ?
A oui c'est à un copain du chef !
Bon bein taxons les gens qui ont des yeux car il peuvent voir la télévision dans les vitrines des magasins.
Copé ferait mieux de se méfiez !:mrgreen: !

Portrait de garlaban
26/novembre/2008 - 09h26

On la paye bien en recevant la TV par satellite, donc par ADSL c'est pareil. Il vaut mieux ça plutôt qu'ils étendent la redevance à tout détenteur d'ordinateur.

Portrait de meeg
26/novembre/2008 - 09h05

l'article dit : "un amendement qui prévoit d'étendre (...)qui ne sont pas déjà assujettis à la redevance."

cela te va comme réponse ?

Portrait de lxtrem
26/novembre/2008 - 09h03

Pourquoi pas si il est vrais quelle ne viendrait pas faire double emploi avec la redevance tv public comme une redevence sur les téléphone portables qui peuvent recevoir les chaines publics mais avant cela pourquoi recuperer en plus cette Argent est ce pour couvrir les banques qui ont dérappés pour faire joujou avec l'argent de leurs petits clients ou ... est ce de l'argent qui purrait nous être redistribuer ou ...seulement une recette uniquement diriger pour la soit disant sauvegarde du service public ( tel + radios )...:mrgreen: :mrgreen:

Portrait de jacena
26/novembre/2008 - 09h00

si si :mrgreen: