Toute l'actualité "projet de loi"

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Loi Travail: 3 Français sur 4 opposés au projet présenté à l'Assemblée nationale, selon un sondage

Près de trois Français sur quatre sont opposés au projet de loi travail, selon un sondage Elabe pour BFMTV publié mercredi, au deuxième jour de l’examen du...

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Morandini Zap : Que pensent les français du projet de loi qui punirait d'une amende de 500 euros les conducteurs sans permis ?

C'est un nouveau projet de loi qui ne fait pas peur aux français à en croire le micro-trottoir de France 2 hier soir dans son 20h.En effet, ne pas avoir...

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Fleur Pellerin a présenté aujourd'hui son projet de loi sur "la liberté de la création"

Fleur Pellerin présentera mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur "la liberté de la création, le patrimoine et l'architecture", présenté comme...

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Najat Vallaud-Belkacem "choqu(ée)" par l'adoption en Espagne d'un projet de loi limitant le droit à l'avortement

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem s'est dite "choqu(ée)" dimanche par l'adoption en Espagne d'un projet de loi supprimant quasiment le droit...

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Le Sénat a adopté cette nuit les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après un parcours chaotique, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, sans donner le feu...

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Le projet de loi sur l'immigration reporté à 2014

Un projet de loi sur l'immigration, initialement prévu pour la rentrée, sera reporté à 2014 pour y adjoindre un volet asile et pourrait n'être examiné qu'après...

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Le projet de loi sur l'audiovisuel examiné le 24 juillet à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi sur l'audiovisuel, qui prévoit que les patrons des chaînes du secteur public soient à nouveau nommés par le CSA, sera examiné le 24 juillet par...

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Morandini Zap: Opposées au mariage gay, dix mères de famille passent la nuit au pied du mur de la Paix

Hier, France 5 diffusait l'émission "C dans l'air". Le magazine présenté par Yves Calvi s'intéressait à l'adoption de la loi sur le mariage gay. Les...

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Le projet de loi sur le mariage pour tous reviendra à l'Assemblée nationale dès mercredi

Le projet de loi sur le mariage homosexuel, adopté aujourd'hui par le Sénat, reviendra à l'Assemblée nationale dès mercredi prochain en seconde lecture, pour les...

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