Toute l'actualité "loi"

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01/07 17:37

Mariage de Georges Clooney: L’acteur fait promulguer deux lois pour protéger sa vie privée


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Le vingt-deux avril dernier, le célibataire le plus convoité de l’Amérique annonçait ses fiançailles avec l’avocate... [Lire la suite]
21/02 10:45

L'adoption définitive de la loi Amazon reportée de plusieurs mois


2.5
Les députés ont reporté jeudi de plusieurs mois, à avril voire septembre, l'adoption définitive de la proposition de loi... [Lire la suite]
04/02 09:47

Le texte sur la famille n'était "pas prêt", justifie le gouvernement


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Le projet de loi famille a été reporté parce qu’il n’était pas «prêt» mais aussi parce que le gouvernement ne... [Lire la suite]
14/12/2013 13:57

Mises en demeure par le CSA: la loi actuelle jugée conforme à la Constitution


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Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution l'article de loi concernant les mises en demeures... [Lire la suite]
04/10/2013 10:02

Travail dominical: 66% des Français approuvent le non-respect des décisions de justice


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Deux tiers des Français approuvent les deux enseignes de bricolage qui ont décidé de ne pas respecter une décision de... [Lire la suite]
25/09/2013 14:21

La capitale du Brésil a voté une loi interdisant la vente de pistolets et revolvers en plastique


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La capitale du Brésil a interdit la vente de pistolets et revolvers factices par une loi entrée en vigueur cette semaine, la... [Lire la suite]
07/08/2013 10:47

Barack Obama critique les pays qui adoptent des lois discriminantes contre les homosexuels


3.42857
Le président américain Barack Obama a critiqué hier les pays qui adoptent des lois discriminantes contre les homosexuels,... [Lire la suite]
15/07/2013 10:13

Le projet de loi sur l'immigration reporté à 2014


3.5
Un projet de loi sur l'immigration, initialement prévu pour la rentrée, sera reporté à 2014 pour y adjoindre un volet... [Lire la suite]
03/07/2013 16:22

La Géorgie reproche à Gérard Depardieu d'avoir enfreint la loi du pays en faisant une visite en Abkhazie


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La Géorgie a reproché mercredi à l'acteur français Gérard Depardieu d'avoir enfreint la loi de ce pays du Caucase en... [Lire la suite]
03/06/2013 14:08

Mur des cons: Bernard Accoyer (UMP) demande que le journaliste de France 3 soit protégé "par la loi"


3.75
Bernard Accoyer, ancien président UMP de l'Assemblée nationale, demande qu'un journaliste de France 3, Clément... [Lire la suite]

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