Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation", actuellement examiné par Ankara, constitue une "entrave" à la liberté...
Lire la suite Le futur président élu en avril doit mettre en chantier dès le début de son quinquennat une loi "grand âge" pour "revoir de fond en comble" le secteur des...
Lire la suite L'année 1981 marque la transformation du paysage radiophonique en France: la loi n°81-994 du 9 novembre autorise les radios locales à émettre, donnant naissance...
Lire la suite Le quotidien pro-démocratie Apple Daily à Hong Kong a affirmé ne plus pouvoir payer ses salariés à la suite du gel de ses actifs dans le cadre d'une loi sur la...
Lire la suite Le parlement, qui "fait et vote la loi", aura "le dernier mot" sur l'article 24 controversé de la loi "Sécurité globale", a souligné le ministre Marc Fesneau...
Lire la suite Jean-Luc Mélenchon abrogerait, si elle était adoptée et s'il accédait à l'Elysée en 2022, la proposition de loi "sécurité globale" accusée d'attenter aux...
Lire la suite Le groupe LR à l'Assemblée nationale "s'opposera très clairement à la tentative de suppression" de l'article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, a mis...
Lire la suite Google a contre-attaqué lundi face à un projet de loi australien visant à le contraindre à rémunérer les médias pour...
Lire la suite Les députés ont examiné mercredi en commission des Lois les propositions de loi LREM contre les "fake news" en période électorale,...
Lire la suite Au micro d'Europe 1, le Ministre de l'Intérieur Gérard Collomb s'est exprimé sur le sujet du cannabis. Selon lui, le gouvernement est favorable...
Lire la suite