Toute l'actualité "loi"

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26/04 14:18

Suisse: Succès pour la première greffe réalisée entre deux personnes séropositives


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Selon le site genethique.org , les Hôpitaux Universitaires de Genève ont « réalisé, en première mondiale, une... [Lire la suite]
13/10 07:40

Le Sénat adopte à la quasi-unanimité une proposition de loi mettant fin à l'édition papier du Journal officiel


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Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi socialiste mettant fin à l'édition papier du Journal... [Lire la suite]
31/03/2015 16:41

Loi santé: Les alcoologues s'opposent à un amendement sur la publicité pour l'alcool


2.333335
Des alcoologues ont écrit au président de la République pour protester contre un amendement au projet de loi santé... [Lire la suite]
01/07/2014 17:37

Mariage de Georges Clooney: L’acteur fait promulguer deux lois pour protéger sa vie privée


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Le vingt-deux avril dernier, le célibataire le plus convoité de l’Amérique annonçait ses fiançailles avec l’avocate... [Lire la suite]
21/02/2014 10:45

L'adoption définitive de la loi Amazon reportée de plusieurs mois


2.5
Les députés ont reporté jeudi de plusieurs mois, à avril voire septembre, l'adoption définitive de la proposition de loi... [Lire la suite]
04/02/2014 09:47

Le texte sur la famille n'était "pas prêt", justifie le gouvernement


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Le projet de loi famille a été reporté parce qu’il n’était pas «prêt» mais aussi parce que le gouvernement ne... [Lire la suite]
14/12/2013 13:57

Mises en demeure par le CSA: la loi actuelle jugée conforme à la Constitution


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Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution l'article de loi concernant les mises en demeures... [Lire la suite]
04/10/2013 10:02

Travail dominical: 66% des Français approuvent le non-respect des décisions de justice


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Deux tiers des Français approuvent les deux enseignes de bricolage qui ont décidé de ne pas respecter une décision de... [Lire la suite]
25/09/2013 14:21

La capitale du Brésil a voté une loi interdisant la vente de pistolets et revolvers en plastique


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La capitale du Brésil a interdit la vente de pistolets et revolvers factices par une loi entrée en vigueur cette semaine, la... [Lire la suite]
07/08/2013 10:47

Barack Obama critique les pays qui adoptent des lois discriminantes contre les homosexuels


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Le président américain Barack Obama a critiqué hier les pays qui adoptent des lois discriminantes contre les homosexuels,... [Lire la suite]

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