Toute l'actualité "loi"

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21/02 - 10:45

L'adoption définitive de la loi Amazon reportée de plusieurs mois


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Les députés ont reporté jeudi de plusieurs mois, à avril voire septembre, l'adoption définitive de la proposition de loi sur le prix des livres vendus sur internet, un dispositif contre l'éditeur américain en ligne Amazon, pour respecter des délais... [Lire la suite]
04/02 - 09:47

Le texte sur la famille n'était "pas prêt", justifie le gouvernement


1
Le projet de loi famille a été reporté parce qu’il n’était pas «prêt» mais aussi parce que le gouvernement ne voulait pas son examen dans un contexte «d’hystérisation» suscité par la Manif pour tous, a déclaré mardi la porte-parole du... [Lire la suite]
14/12 - 13:57

Mises en demeure par le CSA: la loi actuelle jugée conforme à la Constitution


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Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution l'article de loi concernant les mises en demeures prononcées par la Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).Le Conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de... [Lire la suite]
04/10 - 10:02

Travail dominical: 66% des Français approuvent le non-respect des décisions de justice


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Deux tiers des Français approuvent les deux enseignes de bricolage qui ont décidé de ne pas respecter une décision de justice et d'ouvrir des magasins dimanche dernier en région parisienne, selon un sondage publié jeudi.66% ont en effet dit... [Lire la suite]
25/09 - 14:21

La capitale du Brésil a voté une loi interdisant la vente de pistolets et revolvers en plastique


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La capitale du Brésil a interdit la vente de pistolets et revolvers factices par une loi entrée en vigueur cette semaine, la première du genre dans ce pays où le taux d'homicides est l'un des plus élevés du monde.Brasilia et sa banlieue veulent... [Lire la suite]
07/08 - 10:47

Barack Obama critique les pays qui adoptent des lois discriminantes contre les homosexuels


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Le président américain Barack Obama a critiqué hier les pays qui adoptent des lois discriminantes contre les homosexuels, après l'adoption par la Russie de mesures sanctionnant la «propagande» gay. «Je n'ai aucune tolérance pour des pays qui... [Lire la suite]
15/07 - 10:13

Le projet de loi sur l'immigration reporté à 2014


3.5
Un projet de loi sur l'immigration, initialement prévu pour la rentrée, sera reporté à 2014 pour y adjoindre un volet asile et pourrait n'être examiné qu'après les municipales de mars, a annoncé le ministère de l'Intérieur.Manuel Valls doit... [Lire la suite]
03/07 - 16:22

La Géorgie reproche à Gérard Depardieu d'avoir enfreint la loi du pays en faisant une visite en Abkhazie


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La Géorgie a reproché mercredi à l'acteur français Gérard Depardieu d'avoir enfreint la loi de ce pays du Caucase en faisant une visite en Abkhazie, région séparatiste géorgienne pro-russe.Depardieu, qui a obtenu depuis peu la nationalité russe, a... [Lire la suite]
03/06 - 14:08

Mur des cons: Bernard Accoyer (UMP) demande que le journaliste de France 3 soit protégé "par la loi"


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Bernard Accoyer, ancien président UMP de l'Assemblée nationale, demande qu'un journaliste de France 3, Clément Weill-Raynal, auteur de la vidéo sur le "mur des cons" du Syndicat de la magistrature (SM), puisse bénéficier de la récente loi sur les... [Lire la suite]
24/05 - 10:29

Mariage gay: Pour Pierre Lellouche, si la droite revient au pouvoir, "elle ne reviendra pas sur la loi"


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Dans une interview accordée, ce matin au Parisien, Pierre Lellouche confirme que "si la droite revient au pouvoir, elle ne reviendra pas sur la loi du mariage pour tous". "Si nous gagnons les élections, nous n'allons pas démarier les gens ni... [Lire la suite]

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