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Les députés ont examiné aujourd'hui les propositions de loi LREM et tentent de définir ce qu'est "une fake news"

Les députés ont examiné mercredi en commission des Lois les propositions de loi LREM contre les "fake news" en période électorale, en définissant ce que sont les "fausses informations" et en limitant la possibilité d'une action en référé à l'encontre de celles diffusées "de mauvaise foi".

Ces deux textes - une proposition de loi ordinaire et une organique - voulus par Emmanuel Macron visent à permettre à la justice de faire cesser en référé la diffusion de fausses informations durant les périodes pré-électorales et électorales (pour des scrutins nationaux) Et, pendant les trois mois précédant une élection, des obligations de transparence renforcées seront imposées aux plateformes numériques, pour permettre notamment aux internautes de connaître l'annonceur de contenus sponsorisés, ainsi que la somme versée. La commission des Lois, saisie pour avis, a voté mercredi plusieurs amendements pour préciser le texte, qui devront être néanmoins revotés par la commission des Affaires culturelles le 30 mai pour être intégrées au texte. La discussion dans l'hémicycle est prévue le 7 juin.

La rapporteure LREM Naïma Moutchou a fait adopter plusieurs amendements définissant une fausse information comme "toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable". L'auteur d'une fausse information sera passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. "Pour éviter qu'une atteinte disproportionnée puisse être portée à la liberté d'expression", la procédure de référé sera limitée "aux cas dans lesquels il est établi que la diffusion de fausses informations procède de la mauvaise foi". Selon Mme Moutchou, avocate, cette disposition devrait protéger les journalistes, dont des représentants s'inquiètent du contenu des deux textes, même s'ils ne touchent pas à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Seuls les candidats et les formations politique pourront saisir le juge des référés, qui pourra prendre dans les 48 heures "les mesures proportionnées et nécessaires", selon un autre amendement de la rapporteure. Socialistes, Insoumis et communistes ont souligné le risque de cette procédure: judiciarisation du combat politique, risque d'autocensure, risque sur le climat politique en période d'élections ... Un amendement LREM prévoit également la désignation d'un représentant légal des opérateurs de plateforme en ligne qui exerce les fonctions de référent en matière de lutte contre les activités illicites. Le texte prévoit également que le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés "par un État étranger ou sous l'influence de cet État", et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, ou participent à une entreprise de déstabilisation de ses institutions

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Vos réactions

Portrait de Jilou1994
24/mai/2018 - 08h15

C'est certain qu'avec tous les bobards que les politiciens essaient de nous faire avaler ils se demandent comment faire passer une fake news sous forme législative. 

Portrait de Supertomate
24/mai/2018 - 07h47
djbaxter a écrit :

Et malheureusement beaucoup plus récemment : les pubs pour le 80 km/h qui affirment qu'un choc à 80 est 2 fois moins violent qu'à 90km/h, ou qui affirment encore qu'on va polluer moins alors que la majorité des voitures devront rétrograder en 5ème à un régime moteur plus élevé pour maintenir 80 (au lieu d'une 6ème bas régime à 90), et enfin qui envisagent que 400 vies seront sauvées par la réduction de vitesse et les chocs moindres en se basant sur un théorème des années 1980 quand les voitures n'avaient pas les équipements et les carrosseries actuelles. Déjà leur dernier argument est aussi faux que les autres, mais ils ne prennent même pas en compte que les camions vont désormais rouler à la même vitesse que les autres véhicules (quand les étrangers ne la respectent souvent pas), réduisant ainsi les distances de sécurité, augmentant les nombre de dépassements dangereux.

Et le pompom, c'est quand même la promesse présidentielle que dans 2 ans, on analysera les résultats de l'expérimentation nationale (si on a un jour les résultats avec autant de volonté qu'on devait avoir ceux des 3 départements où çà a été essayé..., même aux sénateurs l'accès aux chiffres a été bloqué). Et l'autre promesse que l'argent des radars en plus versé directement à cause de la baisse de vitesse, servira aux accidentés de la route dans les hôpitaux... Je crois qu'on peut redemander à Tonton Robert s'il a bien profité de l'argent des vignettes il y a quelques décennies, et s'il a un jour vu l'argent du férié de la Pentecôte.

Que dalle, fake news, du vent, on se fout de notre gueule.

Complètement d'accord avec vous 

Avec les camions, ça  va être justement plus dangereux 

Ce sont les premiers à faire des fakes news 

Qu'ils nous disent carrément qu'ils mettent les routes à 80 parce que ça va leurs rapporter un maximum d'argent avec les PV car ils savent pertinement que pas grand monde va rouler à cette vitesse

Ils doivent déjà se frotter  les mains

L'absurdité  de la chose, c'est qu'ils construisent des voitures de plus en plus rapides

Allez comprendre !

 

Portrait de djbaxter
23/mai/2018 - 22h23
.legay a écrit :

Et quand c'est l'état ou le gouvernement lui même l'auteur d'une fake news (exemple, parmi d'autres, du nuage de Tchernobyl qui s'était miraculeusement arrêté à la frontière Française), quelque chose de prévu ??? 0:)

Et malheureusement beaucoup plus récemment : les pubs pour le 80 km/h qui affirment qu'un choc à 80 est 2 fois moins violent qu'à 90km/h, ou qui affirment encore qu'on va polluer moins alors que la majorité des voitures devront rétrograder en 5ème à un régime moteur plus élevé pour maintenir 80 (au lieu d'une 6ème bas régime à 9smiley, et enfin qui envisagent que 400 vies seront sauvées par la réduction de vitesse et les chocs moindres en se basant sur un théorème des années 1980 quand les voitures n'avaient pas les équipements et les carrosseries actuelles. Déjà leur dernier argument est aussi faux que les autres, mais ils ne prennent même pas en compte que les camions vont désormais rouler à la même vitesse que les autres véhicules (quand les étrangers ne la respectent souvent pas), réduisant ainsi les distances de sécurité, augmentant les nombre de dépassements dangereux.

Et le pompom, c'est quand même la promesse présidentielle que dans 2 ans, on analysera les résultats de l'expérimentation nationale (si on a un jour les résultats avec autant de volonté qu'on devait avoir ceux des 3 départements où çà a été essayé..., même aux sénateurs l'accès aux chiffres a été bloqué). Et l'autre promesse que l'argent des radars en plus versé directement à cause de la baisse de vitesse, servira aux accidentés de la route dans les hôpitaux... Je crois qu'on peut redemander à Tonton Robert s'il a bien profité de l'argent des vignettes il y a quelques décennies, et s'il a un jour vu l'argent du férié de la Pentecôte.

Que dalle, fake news, du vent, on se fout de notre gueule.

Portrait de .legay
23/mai/2018 - 19h20

Et quand c'est l'état ou le gouvernement lui même l'auteur d'une fake news (exemple, parmi d'autres, du nuage de Tchernobyl qui s'était miraculeusement arrêté à la frontière Française), quelque chose de prévu ??? smiley

Portrait de Avalon
23/mai/2018 - 19h08

c'est simplement de la pure censure  , toutes les affaires d'états ou autres  commencent par des sois distantes fake news et en faite s'avère être vrai !!

Portrait de jeffcostello67
23/mai/2018 - 19h01

Encore une belle usine à gaz en perspective...

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