Toute l'actualité "amende"

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Loi informatique et libertés: La Cnil condamne Facebook à une amende de 150.000 euros pour "de nombreux manquements"

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir condamné Facebook au montant maximal de 150.000 euros...

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Le comédien Samy Naceri condamné à une amende pour avoir brisé une vitre lors d'une rixe

Samy Naceri a été condamné à 800 euros d'amende (en jours amende) pour avoir brisé la lunette arrière d'une voiture lors...

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Propos sur les Roms: Jean-Marie Le Pen condamné à 5.000 euros d'amende en appel

Le président d'honneur du Front national Jean-Marie Le Pen, poursuivi pour avoir qualifié la présence de Roms d'«urticante» et...

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Un notaire condamné à 25.000 euros d’amende pour avoir voulu vendre le manuscrit des "Mémoires d’outre-tombe" de Chateaubriand

Un notaire parisien qui avait voulu vendre aux enchères la seule copie complète du manuscrit des «Mémoires d’outre-tombe» de Chateaubriand, a été condamné...

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L'Autorité de la concurrence pourrait infliger à Orange une amende pour abus de position dominante

L'Autorité de la concurrence pourrait infliger à Orange une amende pour abus de position dominante qui pourrait dépasser 500 millions d'euros, écrit Le Figaro sur...

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L'ex Front national Louis Noguès condamné par la justice pour des propos homophobes

Louis Noguès, élu municipal ex-FN du Mans, a été condamné lundi à 2.000 euros d'amende pour injure publique pour avoir fait un rapprochement entre...

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Le négationniste Vincent Reynouard condamné à deux mois de prison pour complicité de contestation de crime contre l'Humanité

Le négationniste Vincent Reynouard a été condamné jeudi à deux mois de prison pour complicité de contestation de crime contre l'Humanité, et ce en récidive,...

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Dieudonné condamné à 22.500 euros d'amende pour ses propos sur le journaliste Patrick Cohen

Le polémiste Dieudonné a été condamné jeudi à 22.500 euros en jours amende pour provocation à la haine raciale.Une peine de jours amende implique que le...

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Concurrence: L'Autorité de la concurrence sanctionne Les Indés Radios pour ne pas avoir respecté des engagements

L'Autorité de la concurrence a sanctionné jeudi Les Indés Radios, qui regroupe 127 radios françaises indépendantes, à une amende de 300.000 euros pour ne pas...

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Dopage: Lance Armstrong condamné à payer 10 millions de dollars à un ex-parraineur!

Lance Armstrong, banni à vie de toute activité dans le cyclisme pour dopage depuis 2012 et privé de ses sept victoires dans le Tour de France, a été condamné...

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