Toute l'actualité "amende"

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Une amende de 19 millions d'euros contre le groupe BeIN Sports, pour "violation" de la loi sur la concurrence, confirmée par la justice égyptienne

Une amende d'environ 19 millions d'euros contre le groupe qatari BeIN Sports, pour "violation" de la loi sur la concurrence, a été confirmée en...

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L'Union Européenne inflige une amende record de 4,3 milliards d'euros à Google pour "pratiques illégales" avec Android

L'UE était sur le point d'infliger mercredi à Google une amende record de 4,3 milliards d'euros, selon une source proche, cette fois dans le dossier...

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Un militant d'extrême gauche condamné pour avoir jeté de l'eau sur l'ex-ministre du Travail Myriam El Khomri

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné un militant d'extrême gauche à une amende de 500 euros avec sursis pour "violences avec arme sans...

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Le gouvernement souhaite mettre en place une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis - Ecoutez

Au micro d'Europe 1, le Ministre de l'Intérieur Gérard Collomb s'est exprimé sur le sujet du cannabis. Selon lui, le gouvernement est favorable...

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Loi informatique et libertés: La Cnil condamne Facebook à une amende de 150.000 euros pour "de nombreux manquements"

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir condamné Facebook au montant maximal de 150.000 euros...

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Le comédien Samy Naceri condamné à une amende pour avoir brisé une vitre lors d'une rixe

Samy Naceri a été condamné à 800 euros d'amende (en jours amende) pour avoir brisé la lunette arrière d'une voiture lors...

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Propos sur les Roms: Jean-Marie Le Pen condamné à 5.000 euros d'amende en appel

Le président d'honneur du Front national Jean-Marie Le Pen, poursuivi pour avoir qualifié la présence de Roms d'«urticante» et...

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Un notaire condamné à 25.000 euros d’amende pour avoir voulu vendre le manuscrit des "Mémoires d’outre-tombe" de Chateaubriand

Un notaire parisien qui avait voulu vendre aux enchères la seule copie complète du manuscrit des «Mémoires d’outre-tombe» de Chateaubriand, a été condamné...

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L'Autorité de la concurrence pourrait infliger à Orange une amende pour abus de position dominante

L'Autorité de la concurrence pourrait infliger à Orange une amende pour abus de position dominante qui pourrait dépasser 500 millions d'euros, écrit Le Figaro sur...

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L'ex Front national Louis Noguès condamné par la justice pour des propos homophobes

Louis Noguès, élu municipal ex-FN du Mans, a été condamné lundi à 2.000 euros d'amende pour injure publique pour avoir fait un rapprochement entre...

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