Toute l'actualité "condamnation"

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Sanctionné par la Cnil pour sa politique de confidentialité, Google fait appel

Le géant américain Google a confirmé mercredi qu'il avait fait appel de la décision de la Cnil de le sanctionner pour n'avoir pas rendu conforme au droit...

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"La Boule" de Fort Boyard condamné pour harcèlement téléphonique

Selon le site de la Nouvelle République, Yves Marchesseau, plus connu sous le nom de "La Boule" dans Fort Boyard, vient d'être condamné par la justice!Le tribunal...

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L'ex-otage Hervé Ghesquière condamnée pour diffamation envers l'armée

Le journaliste Hervé Ghesquière a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer à une amende de 2.000 euros avec sursis pour diffamation,...

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Libération condamné pour avoir diffamé les laboratoires Servier

Le quotidien Libération a été condamné vendredi en diffamation pour des articles de son numéro du 23 décembre 2010 consacrés aux Laboratoires Servier, qui...

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Le Front national condamné à rembourser plus de 6,3 millions d'euros de dettes

La condamnation du Front national à rembourser plus de 6,3 millions d'euros de dettes, majorées de près de 600.000 euros d'intérêts, à Fernand Le Rachinel est...

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Affaire Alec Baldwin: Geneviève Sabourin condamnée pour outrage à magistrat

L'ex-comédienne québécoise Geneviève Sabourin, accusée de harcèlement par l'acteur américain Alec Baldwin, a été condamnée mercredi à New York à 30 jours...

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Propos diffamatoires contre l'épouse d'Eric Woerth: Relaxe d'Eva Joly et condamnation de Mediapart confirmées

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la relaxe d'Eva Joly et la condamnation de Mediapart en diffamation pour des propos concernant l'épouse de l'ancien...

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Russie: Un site d'information condamné pour avoir diffusé les Pussy Riot

Le site d'informations russe Rosbalt a été privé jeudi de licence par une décision de justice pour usage de "langage grossier", après avoir diffusé une chanson...

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Taïwan: Samsung condamné pour dénigrement de son concurrent HTC

Samsung, numéro un mondial des téléphones portables, a été condamné jeudi à une amende symbolique par la justice taïwanaise pour avoir payé des blogueurs et...

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Morandini Zap: Condamné pour avoir donné une fessée à son fils

Lundi dernier, le tribunal correctionnel de Limoges a condamné un père de famille à 500 euros d'amende avec sursis après avoir donné une fessée à son fils de 9...

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