Toute l'actualité "condamnation"

Syndiquer le contenu

Une mère de famille condamnée à cinq ans de prison dont deux fermes par le tribunal de Béziers pour avoir maltraité et violenté au quotidien ses enfants

Une mère de famille a été condamnée à cinq ans de prison dont deux fermes par le tribunal de Béziers pour avoir maltraité et violenté au quotidien ses...

Lire la suite

Le fondateur de BarakaCity, dissoute fin 2020 par le gouvernement, condamné à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 avec sursis, pour injures racistes envers Zineb El Rhazoui

Le fondateur de l'ONG BarakaCity, dissoute fin 2020 par le gouvernement, a été condamné par la cour d'appel de Paris à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 avec...

Lire la suite

Titulaire quasi indiscutable avec l'équipe de France de rugby, Mohamed Haouas, condamné à 18 mois de prison avec sursis pour son implication dans des cambriolages

Titulaire quasi indiscutable avec l'équipe de France de rugby, Mohamed Haouas, 27 ans, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende...

Lire la suite

Un élu PS des Bouches-du-Rhône condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis pour avoir tenté de saboter une liste concurrente du Front national

Charles Dalmasso, conseiller municipal PS d'Allauch (Bouches-du-Rhône) a été condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis. Aux élections...

Lire la suite

L'essayiste d'extrême droite Alain Soral définitivement condamné pour "injure publique" après la diffusion en 2019 sur Internet d'un cliché le montrant effectuant une "quenelle"

L'essayiste d'extrême droite Alain Soral a été définitivement condamné pour "injure publique" après la diffusion en 2019 sur Internet d'un cliché le montrant...

Lire la suite

Le service de télévision en ligne Molotov condamné à verser 8,5 millions d'euros au groupe TF1 pour "contrefaçon" et à cesser la diffusion de ses chaînes

Le service de télévision en ligne Molotov a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 8,5 millions d'euros au groupe TF1 pour "contrefaçon" et...

Lire la suite

Val-de-Marne: Un homme condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis pour l'agression de l'adjoint chargé de la jeunesse d'Ivry-sur-Seine

Un homme a été condamné par le tribunal de Créteil à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis pour l'agression en octobre 2021 de l'adjoint chargé de la...

Lire la suite

Le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles, condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives

Le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles (Val-d'Oise), a été condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives...

Lire la suite