Toute l'actualité "condamnation"

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16/03 12:57

Le maire d'Asnières condamné en diffamation dans l'affaire du "porno soft"


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Manuel Aeschlimann (LR) a été condamné mardi à 2.000 euros d'amende pour avoir diffamé son prédécesseur PS à la mairie... [Lire la suite]
10/03 13:25

Refus du port du préservatif: La société de l’acteur porno James Deen condamnée à payer 71.000 euros d’amende!


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En janvier dernier, la AIDS Healthcare Foundation a porté plainte contre la société de production de films pornographiques... [Lire la suite]
03/03 10:31

Deux rappeurs condamnés pour "apologie de crime" et "injure publique" envers la police


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Le tribunal correctionnel d'Angoulême a condamné mercredi deux rappeurs amateurs à 500 euros d'amende avec sursis et un... [Lire la suite]
04/02 13:53

Violation de brevets: Apple condamné au Texas à payer plus de 600 millions de dollars à une société informatique


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Un jury du Texas (sud des Etats-Unis) a estimé mercredi qu'Apple devait payer plus de 600 millions de dollars à la société... [Lire la suite]
01/02 17:37

Un policier écope d'un mois de prison pour avoir posté des images du passeport de Lionel Messi sur les réseaux sociaux


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Un tribunal de Dubaï a condamné lundi à un mois de prison un policier pour avoir posté des images du passeport du... [Lire la suite]
27/01 12:06

Uber condamné à verser 1,2 million d'euros à une organisation de taxis


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La société Uber France a été condamnée mercredi à verser 1,2 million d’euros à l’Union nationale des taxis au titre... [Lire la suite]
13/01 10:01

Le directeur de la publication de Valeurs actuelles condamné pour avoir diffamé l'ancien patron de la PJ parisienne


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Le directeur de la publication de Valeurs actuelles a été condamné mardi à 1.000 euros d'amende, dont la moitié avec... [Lire la suite]
07/12 14:33

Uber France condamné en appel à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse"


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La cour d'appel de Paris a condamné lundi à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse" la filiale... [Lire la suite]
10/11 12:01

Belgique : la justice ordonne à Facebook d'arrêter de «tracer» les internautes


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La justice belge a infligé un nouveau revers à Facebook en sommant le réseau social de cesser de "tracer" les internautes... [Lire la suite]
16/10 10:01

Le Point condamné pour diffamation envers l'ex-commissaire à la diversité, Yazid Sabeg


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L'hebdomadaire le Point a été condamné jeudi à verser 6.000 euros de dommages et intérêts à l'ancien commissaire à la... [Lire la suite]

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