Toute l'actualité "condamnation"

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20/05 13:55

"Droit à l'oubli": Google fait appel de la condamnation de la Cnil


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Condamné en mars par la Cnil pour ne pas avoir accepté de déréférencer des informations sur toutes les extensions de son... [Lire la suite]
10/05 12:57

Une artiste japonaise qui fabrique des objets inspirés par la forme de son vagin condamnée


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Une artiste japonaise qui fabrique des objets inspirés par la forme de son vagin a été reconnue coupable d'obscénité... [Lire la suite]
16/03 12:57

Le maire d'Asnières condamné en diffamation dans l'affaire du "porno soft"


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Manuel Aeschlimann (LR) a été condamné mardi à 2.000 euros d'amende pour avoir diffamé son prédécesseur PS à la mairie... [Lire la suite]
10/03 13:25

Refus du port du préservatif: La société de l’acteur porno James Deen condamnée à payer 71.000 euros d’amende!


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En janvier dernier, la AIDS Healthcare Foundation a porté plainte contre la société de production de films pornographiques... [Lire la suite]
03/03 10:31

Deux rappeurs condamnés pour "apologie de crime" et "injure publique" envers la police


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Le tribunal correctionnel d'Angoulême a condamné mercredi deux rappeurs amateurs à 500 euros d'amende avec sursis et un... [Lire la suite]
04/02 13:53

Violation de brevets: Apple condamné au Texas à payer plus de 600 millions de dollars à une société informatique


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Un jury du Texas (sud des Etats-Unis) a estimé mercredi qu'Apple devait payer plus de 600 millions de dollars à la société... [Lire la suite]
01/02 17:37

Un policier écope d'un mois de prison pour avoir posté des images du passeport de Lionel Messi sur les réseaux sociaux


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Un tribunal de Dubaï a condamné lundi à un mois de prison un policier pour avoir posté des images du passeport du... [Lire la suite]
27/01 12:06

Uber condamné à verser 1,2 million d'euros à une organisation de taxis


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La société Uber France a été condamnée mercredi à verser 1,2 million d’euros à l’Union nationale des taxis au titre... [Lire la suite]
13/01 10:01

Le directeur de la publication de Valeurs actuelles condamné pour avoir diffamé l'ancien patron de la PJ parisienne


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Le directeur de la publication de Valeurs actuelles a été condamné mardi à 1.000 euros d'amende, dont la moitié avec... [Lire la suite]
07/12 14:33

Uber France condamné en appel à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse"


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La cour d'appel de Paris a condamné lundi à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse" la filiale... [Lire la suite]

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