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04/02 13:53

Violation de brevets: Apple condamné au Texas à payer plus de 600 millions de dollars à une société informatique


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Un jury du Texas (sud des Etats-Unis) a estimé mercredi qu'Apple devait payer plus de 600 millions de dollars à la société... [Lire la suite]
01/02 17:37

Un policier écope d'un mois de prison pour avoir posté des images du passeport de Lionel Messi sur les réseaux sociaux


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Un tribunal de Dubaï a condamné lundi à un mois de prison un policier pour avoir posté des images du passeport du... [Lire la suite]
27/01 12:06

Uber condamné à verser 1,2 million d'euros à une organisation de taxis


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La société Uber France a été condamnée mercredi à verser 1,2 million d’euros à l’Union nationale des taxis au titre... [Lire la suite]
13/01 10:01

Le directeur de la publication de Valeurs actuelles condamné pour avoir diffamé l'ancien patron de la PJ parisienne


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Le directeur de la publication de Valeurs actuelles a été condamné mardi à 1.000 euros d'amende, dont la moitié avec... [Lire la suite]
07/12 14:33

Uber France condamné en appel à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse"


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La cour d'appel de Paris a condamné lundi à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse" la filiale... [Lire la suite]
10/11 12:01

Belgique : la justice ordonne à Facebook d'arrêter de «tracer» les internautes


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La justice belge a infligé un nouveau revers à Facebook en sommant le réseau social de cesser de "tracer" les internautes... [Lire la suite]
16/10 10:01

Le Point condamné pour diffamation envers l'ex-commissaire à la diversité, Yazid Sabeg


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L'hebdomadaire le Point a été condamné jeudi à verser 6.000 euros de dommages et intérêts à l'ancien commissaire à la... [Lire la suite]
14/10 09:49

Hoda de la "Star Academy 4" condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour avoir volé des personnes âgées


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Le site Internet de La Dépêche rapporte qu'hier, à 14h, Hoda comparaissait devant la cour d'appel du tribunal correctionnel... [Lire la suite]
08/10 13:53

Mathieu Valbuena condamné à verser 3000 euros de dommages et intérêts à l'Olympique de Marseille


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Mathieu Valbuena a été condamné par le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille à verser 3000 euros... [Lire la suite]
08/10 10:41

Un hôtel parisien condamné pour avoir reproduit la célèbre Palme d'or sur ses moquettes et rideaux


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Un hôtel parisien a été condamné pour contrefaçon à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'association qui... [Lire la suite]

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