Toute l'actualité "condamnation"

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23/08 13:31

Nice: Un jeune de 19 ans condamné à 3 ans de prison pour "provocation directe à un acte de terrorisme"


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Un jeune Niçois de 19 ans converti à l'islam et surveillé pour sa fréquentation assidue de sites djihadistes, a été... [Lire la suite]
21/07 13:31

Oscar Pistorius: Le parquet fait appel de sa condamnation à 6 ans de prison


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Le parquet sud-africain a annoncé jeudi son intention de faire appel de la condamnation à six ans de prison du sprinter... [Lire la suite]
06/07 10:37

Oscar Pistorius condamné à 6 ans de prison pour le meurtre de sa compagne Reeva Steenkamp - Il ne fera pas appel


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L'ancien sprinter sud-africain Oscar Pistorius, amputé des deux jambes et idole déchue des stades, a été condamné en... [Lire la suite]
23/06 11:01

Christiane Taubira comparée à un singe: Deux mois de prison avec sursis requis contre une ex-candidate FN


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Une peine de deux mois de prison avec sursis a été requise mercredi soir contre Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate FN... [Lire la suite]
20/06 17:32

Jean-Claude, candidat de la 6e saison de "L'Amour est dans le pré", condamné pour violences envers sa compagne


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Jean-Claude Joly, un candidat de la sixième saison de "L'Amour est dans le pré", a été condamné jeudi dernier à soixante... [Lire la suite]
20/05 13:55

"Droit à l'oubli": Google fait appel de la condamnation de la Cnil


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Condamné en mars par la Cnil pour ne pas avoir accepté de déréférencer des informations sur toutes les extensions de son... [Lire la suite]
10/05 12:57

Une artiste japonaise qui fabrique des objets inspirés par la forme de son vagin condamnée


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Une artiste japonaise qui fabrique des objets inspirés par la forme de son vagin a été reconnue coupable d'obscénité... [Lire la suite]
16/03 12:57

Le maire d'Asnières condamné en diffamation dans l'affaire du "porno soft"


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Manuel Aeschlimann (LR) a été condamné mardi à 2.000 euros d'amende pour avoir diffamé son prédécesseur PS à la mairie... [Lire la suite]
10/03 13:25

Refus du port du préservatif: La société de l’acteur porno James Deen condamnée à payer 71.000 euros d’amende!


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En janvier dernier, la AIDS Healthcare Foundation a porté plainte contre la société de production de films pornographiques... [Lire la suite]
03/03 10:31

Deux rappeurs condamnés pour "apologie de crime" et "injure publique" envers la police


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Le tribunal correctionnel d'Angoulême a condamné mercredi deux rappeurs amateurs à 500 euros d'amende avec sursis et un... [Lire la suite]

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