Toute l'actualité "condamnation"

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21/01 13:25

Trois hommes condamnés pour des hashtags homophobes sur Twitter


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Hier, trois personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines d'amende pour avoir utilisé... [Lire la suite]
20/01 10:59

Luka Rocco Magnotta, le "dépeceur de Montréal", fait appel de sa perpétuité


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Le Canadien Luka Rocco Magnotta a déposé appel lundi de sa condamnation à la prison à perpétuité pour l'assassinat d'un... [Lire la suite]
29/12 10:13

Florian Philippot approuve la condamnation de Closer: "C'est une décision raisonnable"


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La condamnation de Closer à 20.000 euros de dommages-intérêts pour "atteinte à la vie privée" de Florian Philippot... [Lire la suite]
26/12 12:01

Air France condamnée pour non respect du droit de grève


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Air France a été condamnée début décembre par le tribunal de grande instance de Bobigny à verser 10.000 euros à son... [Lire la suite]
23/12 12:57

Le Point condamné pour des passages d'un portrait consacré à Rachida Dati


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L'hebdomadaire Le Point a été condamné à 1.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour des passages... [Lire la suite]
08/12 16:31

Mireille Mathieu fait condamner France 2 pour des propos tenus dans "On n'est pas couché" de Laurent Ruquier


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Mireille Mathieu a fait condamner France Télévisions en diffamation pour des propos diffusés en septembre 2012 dans... [Lire la suite]
05/12 13:00

Un élu ex-FN condamné pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe


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Un élu de Haute-Savoie, récemment exclu du FN, a été condamné vendredi à 3.000 euros d'amende par le tribunal... [Lire la suite]
03/12 15:16

Procédure abusive contre Georges Tron et l'AFP: La justice confirme la condamnation de Marine Le Pen


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La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation de Marine Le Pen à verser 1.500 euros de dommages et intérêts... [Lire la suite]
03/12 10:34

André Santini de nouveau condamné pour «injure publique»


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Le député-maire d’Issy-Les-Moulineaux André Santini (UDI) a été condamné mardi à 1.000 euros d’amende par le... [Lire la suite]
10/10 18:29

Japon: Google condamné à effacer des données de son moteur de recherche


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Un tribunal japonais a condamné cette semaine Google à supprimer des informations associant le nom d'un homme à un crime... [Lire la suite]

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