Toute l'actualité "condamnation"

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10/10 18:29

Japon: Google condamné à effacer des données de son moteur de recherche


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Un tribunal japonais a condamné cette semaine Google à supprimer des informations associant le nom d'un homme à un crime... [Lire la suite]
10/10 14:49

Le Nouvel Obs condamné pour avoir diffamé d'ex-syndicalistes de SeaFrance


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Le Nouvel Observateur a été condamné à Paris pour avoir diffamé deux anciens responsables syndicaux de l'ex-compagnie de... [Lire la suite]
08/09 12:57

Quatre mois ferme pour avoir appelé 21.807 fois son ex-petite amie


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"Avec le recul", il se dit que c'était "stupide": un homme de 33 ans a été condamné, jeudi à Lyon, à dix mois de prison... [Lire la suite]
03/09 10:43

Le Figaro et Aujourd'hui en France condamnés pour des photographies prises lors d'un procès


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Les quotidiens Aujourd'hui en France et Le Figaro ont été condamnés pour avoir diffusé des photos prises lors d'un procès... [Lire la suite]
02/09 15:17

Un supporter anglais condamné à 385 euros pour un coup franc «à la Beckham» !


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Un supporteur qui avait pénétré sur le terrain en août lors de West Ham-Tottenham pour exécuter un coup franc, "comme... [Lire la suite]
01/07 11:01

Igor Bogdanoff condamné à 10.000 euros d'amende pour avoir falsifié son carnet de vol


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Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné Igor Bogdanoff à 10.000 euros d'amende pour avoir falsifié son carnet de... [Lire la suite]
25/06 16:09

Morandini Zap - Cameroun: Cet homme a été condamné à 36 mois de prison ferme pour homosexualité


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Hier soir, France 5 diffusait le documentaire "Global Gay, pour qu'aimer ne soit plus un crime". Rémi Lainé et Frédéric... [Lire la suite]
30/05 13:53

Un homme qui a défenestré un chat condamné à un an de prison avec sursis


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Un habitant de Calais âgé de 30 ans a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer... [Lire la suite]
30/05 10:21

Turquie: Un usager de Twitter condamné à la prison pour insulte à l'islam


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Un enseignant turc a été condamné jeudi à quinze mois de prison pour avoir diffusé sur son compte Twitter, sous le... [Lire la suite]
26/05 11:31

Le magazine Capital condamné pour avoir accusé Bertrand Delanoë d'emplois fictifs


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La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation du magazine Capital pour avoir diffamé Bertrand Delanoë en... [Lire la suite]

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