Toute l'actualité "condamnation"

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La SNCF condamnée par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après exposition à l'amiante sur leur lieu de travail

La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après exposition à...

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Un gilet jaune de 31 ans condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir participé à l'incendie de la porte de la Banque de France en 2018 à Rouen lors d'une manifestation

Un gilet jaune de 31 ans a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir participé à l'incendie de la porte de la Banque de France en 2018 à Rouen...

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Koffi Olomidé, star de la rumba congolaise, condamné en appel à 18 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire de trois ans pour séquestration

Koffi Olomidé, star de la rumba congolaise, a été relaxé en appel des chefs d'accusation d'agressions sexuelles sur quatre de ses ex-danseuses, mais condamné à...

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Birmanie: Aung San Suu Kyi a été condamnée à 4 ans de prison pour incitation aux troubles publics et violation des règles sanitaires liées au Covid - VIDEO

Aung San Suu Kyi a été condamnée à 4 ans de prison pour incitation aux troubles publics et violation des règles sanitaires liées au Covid, première peine...

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La cour d’assises d’Indre-et-Loire condamne à dix ans de réclusion criminelle deux frères qui ont tué un homme de 43 ans pour une place de parking dans un centre commercial près de Tours

La cour d’assises d’Indre-et-Loire a condamné à dix ans de réclusion criminelle deux frères qui avaient tué un homme de 43 ans pour une place de parking dans...

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L'Etat a été condamné à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014

L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de...

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La SNCF condamnée à verser plus d'un million d'euros à une voyageuse amputée d'une jambe en 2008 après un accident ferroviaire, une indemnisation record

La SNCF a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser plus d'un million d'euros à une voyageuse amputée d'une jambe en 2008 après un accident...

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Sept personnes condamnées à des amendes de 300 à 800 euros pour avoir posté des tweets antisémites visant April Benayoum, Miss Provence et première dauphine de Miss France 2021

Sept personnes ont été condamnées mercredi à Paris à des amendes de 300 à 800 euros pour avoir posté des tweets antisémites visant April Benayoum, Miss...

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